Administration territoriale française Administration territoriale française L' administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative de la géographie de la France. ...Wikipedia "Administration territoriale de la France"
En France, un Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : ...Wikipedia "Centre communal d'action sociale"
Créée en 1975, la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (ou Cotorep) gère les problèmes liés au handicap et notamment à la réinsertion professionnelle des handicapés. La Cotorep dépend du ministère de l'emploi et de la solidarité, elle possède une antenne dans chaque département. ...Wikipedia "Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel"
En France, le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite « Loi Marcellin ». Il permet à des communes supprimées lors d'une fusion de conserver quelques particularités: ...Wikipedia "Commune associée"
Les conseils de quartier sont, en France, des structures associant des habitants d'une ville à la gestion municipale. ...Wikipedia "Conseil de quartier"
Le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département. ...Wikipedia "Conseil général"
Le Corps des administrateurs de l'INSEE est un des grands corps techniques de la République française. ...Wikipedia "Corps des administrateurs de l'INSEE" The view on fr.shortopedia.com.
Le département est une division administrative de la France, à la fois une circonscription administrative déconcentrée et une collectivité locale décentralisée. ...Wikipedia "Département français"
En France, les Directions départementales de l'équipement (DDE) sont des services déconcentrés du ou des ministères chargés de l'équipement et de l' aménagement du territoire, des transports, de l' urbanisme et du logement. Une branche est spécialisée dans la signalisation maritime, les Phares et balises. Leurs attributions vont donc bien au-delà de la voirie qui constituait l'activité principale des anciens services des Ponts et Chaussées. ...Wikipedia "Direction départementale de l'équipement"
La Direction régionale de l'environnement (DIREN) un service déconcentré de l' État qui, sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, exerce certaines des attributions relevant du Ministère de l'environnement créé en 1991. ...Wikipedia "Direction régionale de l'environnement"
En France, les Directions régionales de l'équipement (DRE) sont des services déconcentrés du ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer. ...Wikipedia "Direction régionale de l'équipement"
La DREIF est la Direction Régionale de l'Equipement de l' Île-de-France. ...Wikipedia "Direction régionale de l'équipement de l'Île-de-France"
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre d'aspects en commun, comme par exemple les transports en commun ou la lecture publique. Ils ont été créés par la loi Chevènement ( juillet 1999). Elles peuvent porter les noms de : ...Wikipedia "Établissement public de coopération intercommunale"
Liste des préfets du département français de Seine-Saint-Denis (créé en 1968) : ...Wikipedia "Liste des préfets de la Seine-Saint-Denis"
Liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création ...Wikipedia "Liste des zones franches urbaines"
La mairie est, en France, le siège administratif d'une municipalité. Chaque commune en possède une, souvent nommée aussi Hôtel de Ville par une réminiscence de l' Ancien Régime, nom que ce bâtiment a retrouvé en Belgique après la chute de Napoléon et la fin de l'occupation française ( Bataille de Waterloo, 1815). ...Wikipedia "Mairie"
Le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) est, en France, une structure de coopération intercommunale qui fut mise en place après la loi dite « Rocard » du 13 juillet 1983 pour organiser les villes nouvelles. Il remplaçait une précédente structure, le syndicat communautaire d'aménagement (SCA) de ville nouvelle. ...Wikipedia "Syndicat d'agglomération nouvelle"
En France, le Syndicat de communes est régi par les parties législatives ** et réglementaires ** du Code Général des Collectivités Territoriales dont l'article L5212-1 donne la définition suivante: ...Wikipedia "Syndicat de communes"
Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale. ...Wikipedia "Syndicat intercommunal à vocation unique"
Le Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est une institution de coopération intercommunale française. ...Wikipedia "Syndicat intercommunal à vocations multiples"
Une zone urbaine sensible (ou ZUS) est un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville. ...Wikipedia "Zone urbaine sensible"
This article is licensed under the GNU Free Documentation License.
It uses material from the Wikipedia . Direct links to the original articles are in the text.
If you use exact copy or modified of this article you should preserve above paragraph and put also : It uses material from
the Shortopedia article about "Administration territoriale française".
| MAIN PAGE | MAIN INDEX | CONTACT US |