Assemblée nationale française Assemblée nationale française En France, une commission d'enquête parlementaire est une commission formée au sein de l' Assemblée nationale ou du Sénat. Les commissions d'enquête parlemenataires ont pour mission de « recueillir des éléments d'information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l'assemblée qui les ont créées » (article 6 de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958). Elles constituent en conséquence l'un des modes du contrôle du gouvernement par le Parlement. ...Wikipedia "Commission d'enquête parlementaire (France)"
Cet article donne la liste par ordre alphabétique des députés français de la XII législature (débutée en 2002 et actuellement en cours). ...Wikipedia "Députés de la XIIe législature"
Les députés français, avec les sénateurs font et votent les lois. Les députés siègent à l' Assemblée nationale (les sénateurs eux sont au Sénat). ...Wikipedia "Députés français"
Les « chambres basses » antérieures à la Troisième République ne sont pas encore répertoriées. ...Wikipedia "Présidents de l'Assemblée nationale française et chambres assimilées"
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