Code juridique

Le Bréviaire d'Alaric (latin : breviarium alarici ou breviarium alaricianum, c'est-à-dire abrégé d'Alaric ; syn. : lex romana wisigothorum ; leges wisigothorum) est un recueil de droit romain promulgué par le roi wisigoth Alaric II, en 506. Il s'agit principalement d'une compilation et d'une interprétation du code Théodosien ( 438), destinée aux sujets gallo-romains des Wisigoths. ...Wikipedia "Bréviaire d'Alaric"

La charia (šarīʿaʰ, charî‘a شَرِيعَة) est le code de jurisprudence religieuse musulman. Le terme signifie en arabe « ce qui a été légiféré [par Dieu] ». On a coutume de désigner la charia en Occident sous le vocable de loi islamique. ...Wikipedia "Charia"

En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État. ...Wikipedia "Code (droit)"

Le code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch - BGB) est le code de base du droit civil allemand. ...Wikipedia "Code civil allemand"

Ce fut le 13 août 1800 que le Premier consul Napoléon Bonaparte désigna une commission de quatre éminents juristes : Tronchet, Bigot de Preameneu, Portalis et Maleville, sous la direction de Jean-Jacques Régis de Cambacérès, pour rédiger un projet de Code civil des Français. Une fois le projet soumis aux tribunaux afin qu'ils fassent part de leurs observations, il prit la forme de 36 lois votées entre 1803 et 1804, pour enfin être réunies dans un seul Code civil qui fut promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). ...Wikipedia "Code civil belge"

Le Code civil du Québec (CcQ) est le principal texte législatif régissant le droit civil au Québec ( Canada). Il est entré en vigueur en 1994. Il a alors remplacé le Code civil du Bas-Canada, lequel avait été en vigueur depuis 1866. Étant donné sa place centrale au sein du système juridique de droit civil, le code civil fait régulièment l'objet d'amendements plusieurs fois par année, reflétant ainsi l'évolution de la société. ...Wikipedia "Code civil du Québec"

Le Code Civil français est le texte codifiant les normes législatives de droit civil. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). ...Wikipedia "Code civil français" My fr.shortopedia.com is mine.

Le Code civil suisse ou CCS (en allemand Schweizerisches Zivilgesetzbuch ou ZGB, en italien Codice civile svizzero ou CC), est le recueil de lois du droit privé suisse. ...Wikipedia "Code civil suisse"

Le Code d'Hammurabi est l'une des plus anciennes lois écrites trouvées. Elle fut réalisée sur l'initiative du roi de Babylone, Hammurabi, vers 1730 avant Jésus Christ. ...Wikipedia "Code d'Hammurabi"

Un code de déontologie régit un mode d'exercice d'une profession ou d'une activité en vue du respect d'une éthique ...Wikipedia "Code de déontologie"

Le code de l'action sociale et des familles est, en France, un ensemble de dispositions législatives sur l'action sociale et la famille. ...Wikipedia "Code de l'action sociale et des familles"

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile regroupe, en droit français, les dispositions législatives relatives au droit des immigrés. Il a repris en particulier les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France Ordonnance du 2 novembre 1945 sur Legifrance.. ...Wikipedia "Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"

Un code de l'environnement est un ensemble de lois relatives au droit de l'environnement. ...Wikipedia "Code de l'environnement"

le code de la consommation regroupe, en France, des dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires. ...Wikipedia "Code de la consommation" Be happy with http://fr.shortopedia.com

Le code de la construction et de l'habitation regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaire relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l' immobilier. ...Wikipedia "Code de la construction et de l'habitation"

Le Code de la recherche est, en France, un ensemble de dispositifs législatifs sur la recherche. ...Wikipedia "Code de la recherche"

Code de la route est l'expression utilisée au Canada, en France et dans d'autres pays francophones pour désigner l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.). ...Wikipedia "Code de la route"

Le code de la voirie routière regroupe, en droit français, des dispositions législatives et réglementaires relatives aux voies publiques ou privées. Il a été créé par la loi n°89-413 du 22 juin 1989. ...Wikipedia "Code de la voirie routière"

Le Code de procédure pénale français regroupe les normes législatives relative à la procédure pénale. ...Wikipedia "Code de procédure pénale"

Théodose II ( 401- 450) fut empereur d'Orient à partir de 408 jusqu'à sa mort. Il fit rédiger le Code théodosien, celui-ci regroupait les Constitutions impériales promulguées depuis le règne de Constantin I . La rédaction de ce code dura 4 ans (de 435 à 439). Il servit de base à la rédaction du code de Justinien dans le siècle suivant. ...Wikipedia "Code de Théodose"

En France, lorsque les services de l'État ou des collectivités locales veulent passer une commande, ils doivent respecter les procédures décrites dans le code des marchés publics. Ce document, approuvé par décret, précise : ...Wikipedia "Code des marchés publics en France"

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(Code du travail (Cameroun)) == Origine == ...Wikipedia "Code du travail (Cameroun)"

Le Code du Travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail : ...Wikipedia "Code du travail (France)"

Le code forestier est un ouvrage visant à réglementer l'exploitation des forêts en France. ...Wikipedia "Code forestier"

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives relatives au droit des collectivités territoriales. ...Wikipedia "Code général des collectivités territoriales" The text you are reading is from shortopedia

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