Constitution européenne Constitution européenne Le débat français sur le traité constitutionnel européen s'est déroulé de début 2005 au référendum, le 29 mai 2005, qui a vu le traité rejeté. ...Wikipedia "Débat français sur le traité constitutionnel européen"
Voici les principaux changements apportés par le traité de Rome de 2004, par rapport au traité de Nice : ...Wikipedia "Principaux changements entre le traité de Rome de 2004 et le traité de Nice"
Camp du oui - Le oui est défendu notamment par : ...Wikipedia "Prises de positions sur le traité constitutionnel européen"
Au Royaume-Uni, l'institution du référendum a longtemps été considérée comme inconstitutionnelle car contraire au principe de la souveraineté du Parlement. En l'absence de constitution écrite, chaque référendum doit être autorisé par une loi spécifique. ...Wikipedia "Référendum britannique sur la constitution européenne"
Source : Etude du Sénat Français sur le référendum dans les pays européens et les USA (cas du Danemark) ...Wikipedia "Référendum danois sur la constitution européenne"
L'article 92 de la Constitution espagnole de 1978 prévoit que les décisions politiques d'une importance particulière pourront être soumises à tous les citoyens par la voie d'un référendum consultatif. Le parlement doit ensuite se prononcer. ...Wikipedia "Référendum espagnol sur la constitution européenne"
Le Non a rassemblé 54,68% des suffrages exprimés ...Wikipedia "Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe" Must see shortopedia
L'article 27 de la Constitution Irlandaise permet à la majorité des membres du Sénat et au tiers de ceux de la Chambre des Députés de demander au Président de la République de refuser de promulguer un projet de loi adopté par les deux chambres si le projet contient une proposition d'importance nationale telle que la volonté du peuple à son sujet devrait être consultée ...Wikipedia "Référendum irlandais sur la constitution européenne"
Le premier ministre Jean-Claude Juncker s'est engagé à démissioner en cas de victoire du Non. ...Wikipedia "Référendum luxembourgeois sur la constitution européenne"
Bent U voor of tegen instemming door Nederland met het verdrag tot vaststelling van een grondwet voor Europa?
(Êtes-vous pour ou contre la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe par les Pays-Bas ?). ...Wikipedia "Référendum néerlandais sur la constitution européenne"
Après le double « non » de la France et des Pays-Bas, la Pologne a d'abord décidé de maintenir le recours au référendum. Puis dans une déclaration du Président de la République en date du 21 juin 2005, après consultation du Premier ministre Marek Belka et du président du Sejm, le référendum est reporté sine die. Le Premier ministre envisage désormais une ratification parlementaire, plus aisée. ...Wikipedia "Référendum polonais sur la constitution européenne"
Source : Etude du Sénat Français sur le référendum dans les pays européens et les USA (cas du Portugal) ...Wikipedia "Référendum portugais sur la constitution européenne"
(Référendum tchèque sur la constitution européenne) ==Cadre juridique== ...Wikipedia "Référendum tchèque sur la constitution européenne"
Cet article vise à répertorier les sondages réalisés en France dans les mois et semaines qui précèdent le référendum du 29 mai 2005, visant à ratifier le Traité établissant une Constitution pour l'Europe. ...Wikipedia "Sondages français avant le référendum du 29 mai 2005"
Le Traité de Rome II, ou Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l' Union européenne le 29 octobre 2004, devrait entrer en vigueur à partir du 2006, à condition d'avoir été ratifié auparavant par chacun des vingt-cinq États signataires. La Bulgarie, la Roumanie et la Turquie faisant également partie des signataires à Rome (à titre d'observateurs), l'entrée en vigueur de ce traité devrait également concerner les deux premiers, dès le 2007, après la ratification de leur traité d'adhésion signé à Luxembourg le 25 avril 2005. ...Wikipedia "Traité de Rome de 2004"
This article is licensed under the GNU Free Documentation License.
It uses material from the Wikipedia . Direct links to the original articles are in the text.
If you use exact copy or modified of this article you should preserve above paragraph and put also : It uses material from
the Shortopedia article about "Constitution européenne".
| MAIN PAGE | MAIN INDEX | CONTACT US |