Constitution française Constitution française L’article 49 de la constitution française de 1958 fait partie du Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présent sous la IV République et introduit par son alinéa 3 une disposition originale, sans équivalent dans des constitutions antérieures ou à l'étranger, et fournissant une arme très puissante au gouvernement. Ces dispositions visent à apporter au pays la stabilité gouvernementale qui lui faisait défaut en protégeant le gouvernement de majorités de circonstance qui défaisaient les gouvernements au gré des alliances, tout en étant incapables de proposer une alternative. ...Wikipedia "Article 49 de la Constitution de la cinquième République française"
En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. ...Wikipedia "Article 89 de la Constitution de 1958"
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est la constitution imposée par les vainqueurs à Louis XVIII — et acceptée par lui — comme condition à la restauration d'un régime monarchique en France. Elle est le texte fondamental de cette Restauration. ...Wikipedia "Charte de 1814"
La charte de 1815 est l'acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril 1815. ...Wikipedia "Charte de 1815"
La Charte de 1830 instaure la Monarchie de Juillet après les émeutes dites des trois glorieuses. ...Wikipedia "Charte de 1830"
Le Parlement, réuni en Congrès à Versailles le 28 février 2005 a entériné, par 531 voix contre 23, le projet de loi constitutionnelle qui introduit la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, installant par là même le principe de précaution au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. ...Wikipedia "Charte de l'environnement"
La Constitution corse, votée par des représentants corses en novembre 1755 à la Cunsulta di Corti, est souvent considérée comme la première constitution du monde moderne, bien que relativement inconnue, éclipsée par la constitution des États-Unis de 1787, toujours en vigueur. ...Wikipedia "Constitution corse"
La Constitution de 1791 est votée par l’ Assemblée constituante du 3 au 14 septembre 1791. ...Wikipedia "Constitution de 1791"
La Constitution française de 1848 établit la IIe République à la suite de la révolution française de 1848. Elle mènera à l'élection de Napoléon III. ...Wikipedia "Constitution de 1848"
La constitution de 1852 a été instaurée par le Napoléon III après son coup d'État du 2 décembre 1851 et organisera le Second Empire ...Wikipedia "Constitution de 1852"
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la 15è Constitution française. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République. ...Wikipedia "Constitution de 1958"
La Constitution de l'an I est est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et promulguée solennellement le 24 juin 1793. Elle ne fut jamais appliquée. ...Wikipedia "Constitution de l'an I"
La Constitution de l’an III est le texte qui fonde le Directoire. ...Wikipedia "Constitution de l'an III"
La constitution de l'an VIII est le texte constitutionelle du Consulat. Elle consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et celui de pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte. ...Wikipedia "Constitution de l'an VIII"
La Constitution de l'an X instaure le Consulat à vie. ...Wikipedia "Constitution de l'an X"
La Constitution de l'an XII est le texte qui instaure le 1er Empire. ...Wikipedia "Constitution de l'an XII"
La Constitution de 1946 est la constitution de la IVeme République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu'en 1958. Son préambule est toujours en vigueur aujourd'hui, puisque'il est consacré dans le préambule de la Constitution de 1958 ...Wikipedia "Constitution du 27 octobre 1946"
(Constitutions françaises) # Constitution de 1791, instaurant une monarchie constitutionnelle ( 3 septembre 1791) ...Wikipedia "Constitutions françaises"
La Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen de 1795 correspond au préambule de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795). ...Wikipedia "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1795"
La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 est la loi votée par l'Assemblée nationale de la IIIe République conférant les pleins pouvoirs à Pétain. ...Wikipedia "Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940"
Les Lois constitutionnelles de 1875 sont les lois votés entre février et juillet 1875 et qui instaurent la IIIe République ...Wikipedia "Lois constitutionnelles de 1875"
Le Titre IX : La Haute Cour de justice, contient 2 articles, les articles 67 et 68. ...Wikipedia "Titre IX - La Haute Cour de Justice (Constitution de la cinquième République française)"
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