Déclaration de droits Déclaration de droits La charte africaine des droits de l'homme et des peuples est une convention internationale adoptée par des pays africains dans le cadre de l’ Organisation de l'unité africaine (OUA). ...Wikipedia "Charte africaine des droits de l'homme et des peuples"
La charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant est une convention adoptée par des pays africains dans le cadre de l’ Organisation de l'unité africaine (OUA) ...Wikipedia "Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant"
La Charte canadienne des droits et libertés est une déclaration des droits qui fait partie de la Loi constitutionnelle de 1982, qui fut ajoutée à la Constitution du Canada en 1982. Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens contre les actions, les politiques et les lois des gouvernements fédéral et provinciaux. Jouissant d'une primauté sur la législation, elle rend inopérantes les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit. Son précurseur, la Déclaration canadienne des droits ( 1960) introduite par le gouvernement Diefenbaker, avait une portée beaucoup plus limitée et était facilement amendable. La Charte fut rédigée par le juge Barry Strayer, qui fut désigné pour la tâche par le premier ministre Pierre Elliott Trudeau, en consultation avec un large éventail d'experts en droit et d'avocats. Le document qui en résulta s'inspire largement de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle s'en distingue, néanmoins, par la présence de droits dits "linguistiques" (droit à l'instruction dans la langue de la minorité) et par l'absence des droits économiques et sociaux. La Charte s'applique à l'action des pouvoirs publics (Parlement et gouvernement) mais non aux rapports privés des citoyens entre eux. ...Wikipedia "Charte canadienne des droits et libertés"
La Charte des droits et libertés de la personne est une loi dite "quasi constitutionnelle" adoptée le 27 juin 1975 par l' Assemblée nationale du Québec. Elle est entrée en vigueur le 28 juin 1976. ...Wikipedia "Charte des droits et libertés de la personne (Québec)"
La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l' Union européenne. ...Wikipedia "Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne"
La Charte du Manden (ou Mandé, Manden est la transcription officielle du pays mandingue) a été conçue par la confrérie des chasseurs du Mandé (au sud de Bamako). Cette déclaration, solennellement proclamée le jour de l'intronisation de Sundjata Keïta comme empereur du Mali à la fin de l'année 1222, nous a été transmise par voie orale. Elle affirme l'opposition totale de la confrérie des chasseurs à l' esclavage qui était devenu courant en Afrique de l'ouest. L'abolition de l'esclavage fut une œuvre maîtresse de Soudjata Keïta et de l'Empire du Mali. ...Wikipedia "Charte du Manden"
La Charte Sociale Européenne est un document signé par les membres du Conseil de l'Europe à Turin, le 18 octobre 1961. Cette Charte vise à assurer certains droits sociaux aux populations européennes, de manière à améliorer leur niveau de vie et à assurer leur bien-être social. Il s'agissait également de combler le vide laissé par la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège essentiellement des droits civils et politiques. ...Wikipedia "Charte sociale européenne"
Please visit again http://fr.shortopedia.com
La Convention européenne des Droits de l'Homme a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Le nom officiel de la Convention est « Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ». Elle a pour but de protéger les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Elle se réfère à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948. ...Wikipedia "Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales"
La Convention des droits de l'enfant de 1989 est signée et ratifiée par 191 pays, seuls les États-Unis d'Amérique et la Somalie ne l'ont pas ratifiée. Les États-Unis ne l'ont pas ratifiée car elle interdit la peine de mort pour les mineurs. Le Gouvernement Somalien, n'est pas (encore) reconnu par l'ONU. ...Wikipedia "Convention des droits de l'enfant"
La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille est un texte de l' ONU visant à protéger les travailleurs migrants. ...Wikipedia "Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille"
La Déclaration canadienne des droits est le premier texte proclamant les droits des Canadiens. Cette loi a été adopté par John Diefenbaker en 1960. ...Wikipedia "Déclaration canadienne des droits"
La Déclaration des droits (ou Bill of Rights en anglais) est un texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre ( Guillaume III et Marie II) à la suite de la Glorieuse Révolution. Il définit les principes de la monarchie parlementaire en Angleterre. ==Contexte== *Voir l'article détaillé Glorieuse Révolution :Après la parenthèse de la guerre civile, la monarchie est restaurée en 1660 et les Stuart renforcent leur pouvoir en tendant vers des pratiques absolutistes. Ainsi, le catholique Jacques II ne respecte pas l habeas corpus, et doit fuir en France suite à la Glorieuse Révolution. En 1688, le Parlement offre la couronne à sa fille Marie, protestante et épouse du stadhouder de Hollande, Guillaume III. Marie et Guillaume s'engagent à défendre une déclaration des droits ( 1689), qui limite définitivement le pouvoir du roi au profit de celui du Parlement anglais. La monarchie parlementaire remplace désormais la monarchie absolue. ...Wikipedia "Déclaration des droits"
La Déclaration des droits de l'enfant a été proclamée par l' Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1959 dans sa résolution 1387(XIV). ...Wikipedia "Déclaration des droits de l'enfant"
La Déclaration des droits de l’Homme en Islam, adoptée le 5 août 1990 par l' Organisation de la conférence islamique, est une volonté de relecture des droits de l'Homme dans un cadre compatible avec la Charia. Cette relecture s'est notamment traduite par une forte imprégnation religieuse et une omission de certains droits présents dans la déclaration originale, comme la liberté de choisir et de changer de religion. ...Wikipedia "Déclaration des droits de l'Homme en Islam"
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est un des textes fondateurs de la démocratie et de la liberté en France. Citée dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, elle a valeur constitutionnelle dans la Ve République. ...Wikipedia "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789"
La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 a été rédigée par une commission dont faisaient partie Saint-Just et Hérault de Séchelle. ...Wikipedia "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793"
La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne fut rédigée en 1791 par Olympe de Gouges sur le modèle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. C'est le premier grand texte féministe connu. Il comporte un préambule suivi de 17 articles. Refusé par la Convention, il reste à l'état de projet. Son article 10 : « la femme a le droit de monter sur l'échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la Tribune » semble prémonitoire lorsque l'on connaît le funeste sort qui mena sa rédactrice sur l'échafaud. ...Wikipedia "Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne"
Déclaration universelle des Droits de l’Homme est une déclaration adoptée par l’ Organisation des Nations unies le 10 décembre 1948 au Palais de Chaillot par la résolution 217 A (III). Elle précise les droits humains fondamentaux. John Peters Humphrey et René Cassin en furent les principaux auteurs. ...Wikipedia "Déclaration universelle des Droits de l'Homme"
L’ordonnance (ou bref, ou mandat) d'habeas corpus (en anglais writ of habeas corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum est une procédure légale en vigueur en Angleterre dont les origines remontent au Moyen Âge. Elle amène un juge à se prononcer sur le caractère légal ou non de la détention d’une personne et le cas échéant à ordonner sa libération. La procédure a été renforcée et précisée de façon à apporter des garanties réelles et efficaces contre la détention arbitraire par lHabeas Corpus Act (loi sur l’habeas corpus) de 1679. Devenue un des piliers des libertés publiques anglaises, elle s’applique dans les colonies et reste aujourd’hui présente dans la plupart des pays de common law. Aux États-Unis, elle a valeur constitutionnelle, ne pouvant être suspendue qu’en temps de guerre. En revanche, elle est restée au Royaume-Uni strictement anglaise, ne s’appliquant ni en Écosse, ni en Irlande du Nord. ...Wikipedia "Habeas corpus"
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été adopté à New-York le 16 décembre 1966 par l' Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI). ...Wikipedia "Pacte international relatif aux droits civils et politiques"
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté à New-York le 16 décembre 1966 par l' Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI). ...Wikipedia "Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels" Enjoy shortopedia.
This article is licensed under the GNU Free Documentation License.
It uses material from the Wikipedia . Direct links to the original articles are in the text.
If you use exact copy or modified of this article you should preserve above paragraph and put also : It uses material from
the Shortopedia article about "Déclaration de droits".
| MAIN PAGE | MAIN INDEX | CONTACT US |