Droit britannique Droit britannique LAct of Uniformity de 1662 (Acte d'Uniformité en français) est une loi votée par le Parlement de l'Angleterre sous le règne de Charles II. L'acte requérait de tous la pratique des rites et des cérémonies prévues par l' Église d'Angleterre. Il instaurait par ailleurs l' ordination épiscopale pour tous les ministres du culte. Ces conditions draconiennes entraînèrent l'éviction de près de 2000 ecclésiastiques hors du culte établi. ...Wikipedia "Act of Uniformity (1662)"
Le terme de Bachelor of Civil Law (abbrégé en BCL ou B.C.L.) désigne une série de diplômes de droit dans les pays anglophones ou anglo-saxons. ...Wikipedia "Bachelor of Civil Law"
Le terme de Bachelor of Laws désigne un diplôme universitaire de premier cycle dans les pays anglophones ou anglo-saxons. C'est le principal diplôme de droit dans la plupart des pays qui appliquent le principe de common law. Il a cependant été remplacé aux USA par le Juris Doctor. ...Wikipedia "Bachelor of Laws"
Le case law est un principe important du système juridique anglo-saxon. Cette notion signifie littéralement la loi/régle du cas. Dans ce système anglo-saxon une décision judiciaire antérieure portant ce le même type de fait doit être respectée. Celle-ci a une valeur quasi obligatoire, en cas de déclaration de conformité entre l'affaire et une case law, il n'y aura plus de débat. Cette notion est inconnue dans les systèmes de droit romano-germanique. ...Wikipedia "Case law"
La Chambre étoilée est en Angleterre une haute cour de justice qui apparaît en 1485 sous Henri VII. Elle tire son nom des étoiles en or qui ornaient la salle où se réunissaient les conseillers du roi. ...Wikipedia "Chambre étoilée"
La common law est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. ...Wikipedia "Common law"
La Cour Royale de Justice du Royaume-Uni (Royal Courts of Justice ou Law Courts en anglais) est un bâtiment londonien abritant la Cour d'Appel et la Haute Cour de Justice pour l' Angleterre et le pays de Galles. Les audiences sont ouvertes au public, bien que des restrictions puissent être dictées en fonction des cas étant jugés. Il ne s'agit pas des plus hautes juridictions du pays, cette distinction revenant aux Law Lords de la Chambre des Lords, au Palais de Westminster. ...Wikipedia "Cour Royale de Justice (Royaume-Uni)"
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La Couronne est un terme qui permet de séparer l'autorité du gouvernement royal et la personne du souverain régnant. Ce principe de séparation s'applique ainsi dans tous les royaumes et territoires du Commonwealth, où la couronne est alors représentée par un gouverneur. ...Wikipedia "Couronne britannique"
La Déclaration des droits (ou Bill of Rights en anglais) est un texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre ( Guillaume III et Marie II) à la suite de la Glorieuse Révolution. Il définit les principes de la monarchie parlementaire en Angleterre. ==Contexte== *Voir l'article détaillé Glorieuse Révolution :Après la parenthèse de la guerre civile, la monarchie est restaurée en 1660 et les Stuart renforcent leur pouvoir en tendant vers des pratiques absolutistes. Ainsi, le catholique Jacques II ne respecte pas l habeas corpus, et doit fuir en France suite à la Glorieuse Révolution. En 1688, le Parlement offre la couronne à sa fille Marie, protestante et épouse du stadhouder de Hollande, Guillaume III. Marie et Guillaume s'engagent à défendre une déclaration des droits ( 1689), qui limite définitivement le pouvoir du roi au profit de celui du Parlement anglais. La monarchie parlementaire remplace désormais la monarchie absolue. ...Wikipedia "Déclaration des droits"
Le terme de Doctor of Laws désigne un diplôme universitaire de troisième cycle dans les pays anglophones ou anglo-saxons. Ce terme est souvent abrégé en LL.D. (abréviation venant de l'expression latine Legum Doctor) ...Wikipedia "Doctor of Laws"
La crise de l‘Exclusion Bill toucha l' Angleterre de 1678 à 1681, sous le règne de Charles II et pendant la Restauration anglaise. LExclusion Bill est un projet de loi avorté dont l'objet était d'exclure de la succession au trône d'Angleterre et d' Irlande le frère du roi, Jacques (futur Jacques II d'Angleterre), en raison de sa foi catholique. Les Tories s'opposèrent à cette mesure, tandis que le "Country party", ancêtre du parti whig, la soutenait. ...Wikipedia "Exclusion Bill"
L’ordonnance (ou bref, ou mandat) d'habeas corpus (en anglais writ of habeas corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum est une procédure légale en vigueur en Angleterre dont les origines remontent au Moyen Âge. Elle amène un juge à se prononcer sur le caractère légal ou non de la détention d’une personne et le cas échéant à ordonner sa libération. La procédure a été renforcée et précisée de façon à apporter des garanties réelles et efficaces contre la détention arbitraire par lHabeas Corpus Act (loi sur l’habeas corpus) de 1679. Devenue un des piliers des libertés publiques anglaises, elle s’applique dans les colonies et reste aujourd’hui présente dans la plupart des pays de common law. Aux États-Unis, elle a valeur constitutionnelle, ne pouvant être suspendue qu’en temps de guerre. En revanche, elle est restée au Royaume-Uni strictement anglaise, ne s’appliquant ni en Écosse, ni en Irlande du Nord. ...Wikipedia "Habeas corpus"
Les Parliament Acts sont deux lois du Parlement britannique, votés respectivement en 1911 et 1949, qui font aujourd'hui parties de la Constitution du Royaume-Uni. ...Wikipedia "Parliament Act"
Les Test Acts sont une série de lois pénales anglaises du instaurant l'interdiction de divers droits civiques, civils ou de famille pour les catholiques romains et d'autres dissidents religieux. Ils fondèrent plusieurs principes discriminatoires importants, notamment l'exclusivité de l'accès aux emplois publics pour les anglicans, et instituèrent le délit de récusation de la foi anglicane. ...Wikipedia "Test Act"
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