Droit constitutionnel Droit constitutionnel En droit, un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi. ...Wikipedia "Amendement (loi)"
Les Articles de la Confédération ou Articles de confédération (Articles of Confederation) sont un document élaboré le 15 novembre 1777 par le Congrès continental, réunion des treize colonies composant les États-Unis. Ces colonies sont alors en guerre depuis deux ans contre le Royaume-Uni pour leur indépendance. Les Articles forment un traité qui organise les treize États en une confédération. Un des États, le Maryland, met plus de trois ans à les ratifier, et ils ne prennent effet que le 1 mars 1781, après la dernière ratification, celle du Maryland. Le Congrès continental devient alors « les États-Unis en congrès assemblés », jusqu'à l'entrée en vigueur de l'actuelle constitution, en 1789. ...Wikipedia "Articles de la Confédération"
Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays. ...Wikipedia "Assemblée constituante"
* C’est le 3 novembre 1943, que l’ « Assemblée consultative provisoire », réunie en application de l’ordonnance du Comité français de la Libération nationale du 17 septembre 1943, tint sa première séance à Alger, au palais des Délégations financières. ...Wikipedia "Assemblée consultative"
Le bicamérisme ou bicaméralisme (les deux termes sont strictement équivalents en français) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au , est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin). ...Wikipedia "Bicamérisme"
En droit français, le bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Celles-ci sont donc protégées par le Conseil constitutionnel. ...Wikipedia "Bloc de constitutionnalité"
Dans la hiérarchie des normes du droit, le bloc de supralégalité est composé : ...Wikipedia "Bloc de supralégalité"
Le cens désigne, à diverses époques historiques, l' impôt direct payé par les citoyens. ...Wikipedia "Cens (Impôt)"
Le Parlement, réuni en Congrès à Versailles le 28 février 2005 a entériné, par 531 voix contre 23, le projet de loi constitutionnelle qui introduit la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, installant par là même le principe de précaution au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. ...Wikipedia "Charte de l'environnement"
La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 5 octobre 1958 jusqu'à ce jour ( 2006); la Cinquième République succède à la Quatrième République instaurée en 1946. ...Wikipedia "Cinquième République"
Au moment de la Confédération, alors que la Cour suprême du Canada agissait à titre de cour d’appel pour l’ensemble du pays, l’on pouvait porter les causes en appel devant le Comité judiciaire du Conseil privé à Londres pour qu’il statue en dernier ressort. Ce n’est qu’en 1933 pour les affaires criminelles et qu’en 1949 pour les causes civiles que ce droit a été aboli. La Cour suprême est aujourd’hui la cour de dernier ressort légal au Canada. ...Wikipedia "Comité judiciaire du Conseil privé"
Les travaux de la commission Avril, entièrement repris par le projet de loi constitutionnelle du 3 juillet 2003, s'inscrivent dans une interprétation dite 'à la suite' de l'article 68, inaugurée par l'arrêt Breisacher de la cour de cassation du 10 octobre 2001. Cette lecture implique qu'en matière pénale, la responsabilité du chef de l'état ne peut être mise en cause qu'en cas de Haute trahison. C'est donc l'inverse de la lecture dite autonome opérée par le conseil constitutionnel le 22 janvier 1999. ...Wikipedia "Commission Avril"
Prévue par l'article 45 de la constitution du 4 octobre 1958 (constitution de la V République française), la commission mixte paritaire est un groupe de 14 élus, 7 députés et 7 sénateurs. ...Wikipedia "Commission mixte paritaire"
Un Conseil constitutionnel est une Cour constitutionnelle, c'est-à-dire un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution. ...Wikipedia "Conseil constitutionnel"
Une Cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l' État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Ce modèle s'oppose au système américain, où la conformité d'une loi se fait à l'occasion d'un litige, sous l'autorité d'une Cour suprême. ...Wikipedia "Cour constitutionnelle"
La Cour constitutionelle de la république italienne (en italien Corte costituzionale della Repubblica Italiana) est une juridiction spéciale chargée de veiller au respect de la Constitution. ...Wikipedia "Cour constitutionnelle (Italie)"
Le Bundesverfassungsgericht (littéralement « tribunal constitutionnel fédéral ») est la cour constitutionnelle allemande. Créée en 1951, cette cour juge de la conformité des lois avec la Loi fondamentale de 1949. ...Wikipedia "Cour constitutionnelle fédérale"
La Cour de sûreté de l'État est une juridiction d'exception qui a pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sécurité de l' État. ...Wikipedia "Cour de sûreté de l'État"
La Cour suprême est la plus haute instance du pouvoir judiciaire de certains États. C'est elle qui tranche en dernier ressort sur la validité d'une loi ou d'une décision de justice. ...Wikipedia "Cour suprême"
Un décret d'application est un terme commode pour décrire le décret activant telle ou telle partie de la loi. ...Wikipedia "Décret d'application"
Le décret-loi de gouvernement est un acte du gouvernement pris en vertu d'une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence du loi. ...Wikipedia "Décret loi"
Inform your friends about shortopedia
Dans son sens originel (dans la cité-état d' Athènes du ), la démocratie (du grec ancien dèmokratia, « souveraineté du peuple », de dèmos, « peuple » et kratos, « puissance », « souveraineté ») est un régime politique où, fondamentalement, une organisation sociale où le peuple détient le pouvoir. ...Wikipedia "Démocratie"
== Un pouvoir inhérent au président == ...Wikipedia "Droit de dissolution sous la Vème République"
L’État est une entité gouvernant l’organisation d'un pays, dont la structure est juridique, qui est délimité par des frontières territoriales et constitué d’institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté). ...Wikipedia "État"
L'état de siège est à l'origine un dispositif législatif du Second Empire que la Constitution française de 1958 a encadré dans son article 36. ...Wikipedia "État de siège"
This article is licensed under the GNU Free Documentation License.
It uses material from the Wikipedia . Direct links to the original articles are in the text.
If you use exact copy or modified of this article you should preserve above paragraph and put also : It uses material from
the Shortopedia article about "Droit constitutionnel".
| MAIN PAGE | MAIN INDEX | CONTACT US |