Droit de la mer Droit de la mer La Convention pour la protection du milieu marin dans la zone de la Mer Baltique (Convention d'Helsinki, ou Convention HELCOM) a été initialement signée à Helsinki ( Finlande) le 22 mars 1974 ; elle est entrée en vigueur en 1980 ; elle a été remplacée en 1992 par une nouvelle convention, entrée en vigueur le 17 janvier 2000. ...Wikipedia "Convention d'Helsinki"
La convention de Barcelone de 1976, amendée en 1995, et les protocoles élaborés dans le cadre de cette convention visent à réduire la pollution dans la zone de la mer Méditerranée et de protéger et améliorer le milieu marin dans cette zone en vue de contribuer à son développement durable ...Wikipedia "Convention de Barcelone"
La Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes, ou Convention de Carthagène, a été signée à Carthagène des Indes le 24 mars 1983. ...Wikipedia "Convention de Carthagène"
La Convention de Nairobi pour la protection, la gestion et le développement de l’ environnement marin et côtier de la région de l’ Afrique Orientale, signée à Nairobi le 21 juin 1985, constitue le cadre privilégié pour les actions de coopération internationale relatives à la mer dans cette région. ...Wikipedia "Convention de Nairobi"
La Convention pour la protection des ressources naturelles et de l'environnement dans la région du Pacifique sud (Convention de Nouméa, ou Convention SPREP) a été signée à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le 24 novembre 1986 ; elle est entrée en vigueur le 22 août 1990. ...Wikipedia "Convention de Nouméa"
Ses travaux se sont achevés en 1982 par la signature à Montego Bay (Jamaïque) de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), ou United Nations Convention on the Law Of the Sea (UNCLOS). ...Wikipedia "Convention des Nations unies sur le droit de la mer"
La convention internationale OSPAR (pour "Oslo-Paris") définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est. Elle est entrée en vigueur le 25 mars 1998, et remplace les Conventions d'Oslo et de Paris. ...Wikipedia "Convention internationale OSPAR"
La Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l' Antarctique (Convention on the Conservation of Antarctic Marine Living Resources, CCAMLR) est entrée en vigueur en 1982, dans le cadre du Système du traité sur l'Antarctique, en vertu de l'Article IX du Traité. ...Wikipedia "Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique"
Une délimitation maritime a pour objet d'établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs États côtiers. C'est aussi le résultat de cette opération ("frontière maritime"). ...Wikipedia "Délimitation maritime"
Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les États. ...Wikipedia "Droit de la mer"
En droit de la mer, on appelle eaux intérieures la zone maritime qui s'étend entre la laisse de basse mer et la ligne de base droite. ...Wikipedia "Eaux intérieures"
En droit de la mer, l'équidistance est une méthode utilisée pour définir une délimitation maritime. ...Wikipedia "Équidistance"
Il s'agit d'un État constitué entièrement par un ou plusieurs archipels , ensemble d'îles proches les unes des autres, comme l'Indonésie, les Philippines ou les Seychelles. ...Wikipedia "État archipel"
On désigne par eaux internationales ou par haute mer, ce dernier terme étant le seul employé en droit de la mer, les zones maritimes qui ne sont sous la dépendance d'aucun État (par opposition aux eaux sous juridiction d'un État côtier). Toute revendication de souveraineté par un État y est illégitime. ...Wikipedia "Haute mer"
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La laisse de basse mer est la limite extrême atteinte par la mer sous l'influence de la marée, en l'absence de perturbations météo-océanographiques exceptionnelles. ...Wikipedia "Laisse de basse mer"
C'est à partir de la ligne de base que sont mesurées les largeurs des zones maritimes sous la juridiction d'un État côtier. ...Wikipedia "Ligne de base"
La mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles par la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (sous réserve d'accords avec les États voisins dont les côtes sont distantes de moins de 24 milles). ...Wikipedia "Mer territoriale"
(Plateau continental) * à une notion géophysique : il s'agit alors du prolongement physique d'un continent sous la mer. ...Wikipedia "Plateau continental"
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. ...Wikipedia "Tribunal international du droit de la mer"
La zone contiguë est un espace maritime s'étendant, au delà de la mer territoriale, jusqu'à 24 milles nautiques des côtes depuis la ligne de base droite, où l'État côtier a le pouvoir d'exercer des droits de douane et de police : droits de poursuite et d'arrestation dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, le trafic d'immigrants illégaux et la fraude fiscale et douanière. L'État n'y exerce cependant pas sa pleine souveraineté. ...Wikipedia "Zone contiguë"
La Zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel l’État côtier exerce des droits souverains en matière économique. ...Wikipedia "Zone économique exclusive" Pure http://fr.shortopedia.com. Pure Information Power. Droit_de_la_mer
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