Droit des États-Unis Droit des États-Unis Les Articles de la Confédération ou Articles de confédération (Articles of Confederation) sont un document élaboré le 15 novembre 1777 par le Congrès continental, réunion des treize colonies composant les États-Unis. Ces colonies sont alors en guerre depuis deux ans contre le Royaume-Uni pour leur indépendance. Les Articles forment un traité qui organise les treize États en une confédération. Un des États, le Maryland, met plus de trois ans à les ratifier, et ils ne prennent effet que le 1 mars 1781, après la dernière ratification, celle du Maryland. Le Congrès continental devient alors « les États-Unis en congrès assemblés », jusqu'à l'entrée en vigueur de l'actuelle constitution, en 1789. ...Wikipedia "Articles de la Confédération"
Le terme de Bachelor of Civil Law (abbrégé en BCL ou B.C.L.) désigne une série de diplômes de droit dans les pays anglophones ou anglo-saxons. ...Wikipedia "Bachelor of Civil Law"
Le terme de Bachelor of Laws désigne un diplôme universitaire de premier cycle dans les pays anglophones ou anglo-saxons. C'est le principal diplôme de droit dans la plupart des pays qui appliquent le principe de common law. Il a cependant été remplacé aux USA par le Juris Doctor. ...Wikipedia "Bachelor of Laws"
Brown et Al. v. Board of Education of Topeka et Al. (Brown et autres contre le bureau de l'éducationLe Board of Education ou School Board selon le lieu est aux États-Unis un organisme local, en général à l'échelle d'une ville ou d'un comté, chargé de l'enseignement scolaire. C'est un organisme collégial, ce qu'indique le terme board, qu'on peut rendre par bureau ou commission et il est en général élu. Ses responsabilités exactes peuvent varier selon l'État dans lequel il se trouve. Il est normalement chargé de la construction et de l'entretien des bâtiments, recrute et paye les personnels, notamment les professeurs, organise les transports scolaires. Ces tâches sont financées par des impôts qu'il a le pouvoir de lever. de Topeka et autres) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, rendu le 17 mai 1954 (arrêt 347 U.S. 483). Il est en général appelé simplement Brown v. Board of Education (Brown contre bureau de l'éducation). Il déclare la ségrégation raciale inconstitutionnelle dans les écoles publiques. Un arrêt complémentaire est rendu dans la même affaire le 31 mai 1955 (349 U.S. 294), et les deux arrêts sont aussi dits Brown I et Brown II. L'arrêt est sans doute la plus importante des décisions de la cour Warren Il est d'usage de désigner par le nom de son président (Chief Justice) les périodes successives de la Cour suprême, du moins lorsque cette présidence marque l'histoire de la cour. Earl Warren fut le quatorzième président de la cour suprême de 1953 à 1969. La cour Warren se distingue par de nombreuses décisions en faveur des libertés individuelles et des droits civiques. Brown est la plus marquante. Si techniquement, la décision Brown s'applique seulement au système d'éducation publique des États, l'arrêt Bolling v. Sharpe 349 U.S. 497 (1954), moins connu, est rendu le même jour et étend l'obligation au gouvernement fédéral. ...Wikipedia "Brown v. Board of Education"
Aux USA le Civil Rights Act (plusieurs lois américaines portent ce nom) de 1964, signé par le président Lyndon Johnson a déclaré illégale la discrimination basée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, ou l’origine nationale. ...Wikipedia "Civil Rights Act"
Le Civil Rights Act (loi des droits civiques) de 1875 est une loi votée par le Congrès des États-Unis. Voté pendant la période de la Reconstruction, après la guerre de Sécession, il est destiné à assurer l'égalité civile aux noirs, notamment aux anciens esclaves du Sud. Il fait suite à trois lois du même nom, voté en 1866, 1870 et 1871. Peu appliqué, il est finalement déclaré inconstitutionnel par la Cour suprême en 1880 à l'occasion des Civil Right Cases. Deux autres Civil Right Acts seront votés aux États-Unis : en 1957, sans autre portée que symbolique, et surtout en 1964, mettant pratiquement fin à la ségrégation raciale. ...Wikipedia "Civil Rights Act de 1875"
Le Code of Federal Regulations (CFR) (« code des règlements fédéraux ») regroupe les règlements étatsuniens. ...Wikipedia "Code of Federal Regulations"
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La Cour d'Appel des États-Unis d'Amérique pour le cinquième circuit est une Cour d'appel fédérale, devant laquelle sont interjeté les appels en provenance des courts de disctrict suivantes : ...Wikipedia "Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le cinquième circuit"
La United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit, (en anglais United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit), connue sous le nom officieux de "D.C. Circuit," (circuit de DC en français) est la cour d'appel fédérale de la ville de Washington DC. ...Wikipedia "Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le circuit du district de Columbia"
La Cour d'Appel des États-Unis d'Amérique pour le neuvième est une Cour d'appel fédérale, devant laquelle sont interjeté les appels en provenance des courts des districts suivants : ...Wikipedia "Cour d'Appel des États-Unis d'Amérique pour le neuvième circuit"
La cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le onzième circuit est une cour d'appel fédérale, devant laquelle sont interjeté les appels en provenance des courts de disctrict suivantes : ...Wikipedia "Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le onzième circuit"
La Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States — parfois abrégé en SCOTUS — ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l' Article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. De par l'article III, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus. ...Wikipedia "Cour suprême des États-Unis d'Amérique"
Le terme de Doctor of Laws désigne un diplôme universitaire de troisième cycle dans les pays anglophones ou anglo-saxons. Ce terme est souvent abrégé en LL.D. (abréviation venant de l'expression latine Legum Doctor) ...Wikipedia "Doctor of Laws"
Edith "Joy" Brown Clement (née à Birmingham, Alabama, le 29 avril 1948) est une juge du cinquième circuit. ...Wikipedia "Edith Brown Clement"
Harriet Miers (née le 10 août 1945) est le Chef des services juridiques de la Maison Blanche et la candidate désignée le 3 octobre 2005, par le président George Walker Bush, à la Cour Suprême des États-Unis pour remplacer Sandra Day O'Connor, démissionnaire. Le 27 octobre 2005, elle a néanmoins demandé au président de retirer sa candidature à ce poste. ...Wikipedia "Harriet Miers"
L'Indian Removal Act (Acte de déplacement des Indiens) est une loi des États-Unis datant du 26 mai 1830 et proposée par Andrew Jackson, et ordonnant la déportation des Indiens d'Amérique vivant dans les territoires compris entre les treize États fondateurs et le Mississippi, vers un territoire situé au-delà de ce fleuve. Elle concernait 60 000 Indiens d'Amérique. ...Wikipedia "Indian Removal Act"
L'initiative populaire est un droit civique qui existe en Suisse et dans certains états des États-Unis. Ils permettent à des citoyens de proposer un texte de loi (initiative législative) ou une modification de la constitution (initiative constitutionnelle). Le texte est ensuite soumis à un vote populaire qui l'acceptera ou non. Dans le cas d'une initiative législative, une consultation populaire est demandée pour approuver une nouvelle loi ou modifier une loi existante conformément aux vœux des initiants. Là encore, les conditions varient selon les contextes institutionnels. ...Wikipedia "Initiative populaire"
J. Michael Luttig ( 13 juin 1954, Tyler, Texas) est un juge étasunien à la cour d'appel pour le quatrième circuit. Il était l’un des candidats présentis au remplacement de Sandra Day O'Connor comme juge (Associate Justice) à la Cour suprême des États-Unis. ...Wikipedia "J. Michael Luttig"
En nommant Fortas, Johnson avait aussi nommé, pour remplacer Fortas en tant quAssociate Justice, Homer « Donut » Thornberry. Puisque Fortas n'a jamais présenté son nom au Sénat pour le poste de Chief Justice, la candidature de Thornberry devint nulle et non avenue. ...Wikipedia "Liste des juges de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique"
La loi du bon Samaritain est, aux États-Unis d'Amérique, un ensemble de règles destinées à protéger tout citoyen (et notamment les secouristes bénévoles) portant assistance contre toute poursuite judiciaire possible. Il est à noter que cette appellation est identique pour plusieurs États, mais la loi s'y rapportant varie parfois. ...Wikipedia "Loi du bon samaritain"
La loi états-unienne Taft-Hartley de 1947 limite le droit de grève des employés dans les entreprises du pays par plusieurs dispositions : ...Wikipedia "Loi Taft-Hartley"
Marbury v. Madison (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le 24 février 1803. C’est à bien des égards le plus important des arrêts rendus par la cour, non pour l’importance de l’affaire jugée, qui est mineure, mais pour les principes qu’il établit. La cour affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d’écarter, en ne les appliquant pas, celles qui y contreviendrait. Ce principe donne à la cour son pouvoir le plus important, et fait d’elle la première cour constitutionnelle de l’histoire. ...Wikipedia "Marbury v. Madison"
La peine de mort aux États-Unis d'Amérique est rétablie depuis 1976. C'est l'un des derniers pays du monde occidental à appliquer la peine de mort. ...Wikipedia "Peine de mort aux États-Unis d'Amérique"
Plessy v. Ferguson (Plessy contre Ferguson) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 163 U.S. 537) rendu le 18 mai 1896. Il est parfois cité simplement comme Plessy. Il autorise les États qui le souhaitent à imposer par la loi des mesures de ségrégation raciale, pourvu que les conditions offertes aux diverses races par cette ségrégation soit égales. La doctrine qui découle de l'arrêt est appelé « separate but equal » (séparés mais égaux). Elle impose pour longtemps (jusqu'aux années 1950 et 1960) une interprétation très restrictive du XIV amendement à la constitution, censé garantir à chacun l'égale protection de la loi. Pendant cette période, l'égalité imposée par l'amendement et par Plessy v. Ferguson restera très théorique. ...Wikipedia "Plessy v. Ferguson"
Roe v. Wade (1973) est un des arrêts les plus importants et controversés de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique. En effet, cet arrêt affirme que les lois contre l' avortement sont en violation du IXème amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique garantissant le droit au respect de la vie privée de chaque citoyen états-unien et de chaque citoyenne états-unienne, violation qui provoqua l'abrogation des lois interdisant ou restreignant l'avortement. ...Wikipedia "Roe v. Wade"
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