Droit des contrats Droit des contrats Un Bail est un Contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien immobilier, d'équipement ou d'installations pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer. ...Wikipedia "Bail"
Un contrat est un accord de volonté destiné à produire des effets de droit, passé entre deux personnes au moins. Les parties peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les contrats sont aussi appelés conventions ou pactes. Un contrat, en droit français, n'a pas besoin en principe d'être écrit selon le principe du consensualisme. Une attitude, un geste ou une simple phrase suffisent parfois à conclure un contrat. ...Wikipedia "Contrat"
En droit français un contrat adminitratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif. Il peut être égalemnt qualifié de tel par la loi, ou par la jurisprudence s'il porte sur l'exécution d'un service public ou comporte des clauses exorbitantes du droit commun. ...Wikipedia "Contrat administratif"
Le contrat de travail est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé. ...Wikipedia "Contrat de travail"
Il existe deux types de contrat maritime (du moins pour le remorquage) : ...Wikipedia "Contrat maritime"
Un contrat synallagmatique est une convention dans laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre (article 1102 du Code Civil). ...Wikipedia "Contrat synallagmatique"
La Convention nationale, appelée aussi Convention, est une assemblée élue qui a laissé son nom à l'une des périodes de la Révolution française, de 1792 à 1795. ...Wikipedia "Convention"
Dans certaines législations ( droit du travail), une convention collective (CC) est un accord entre des associations d'employeurs et des syndicats reconnus à l'échelle nationale et encadrant les contrats de travail. ...Wikipedia "Convention collective"
Le droit des contrats est la discipline juridique consacrée à l'étude des contrats. Louée - et crainte par les étudiants - pour sa rigueur et son âpreté, le droit des contrats est souvent présentée comme la plus "noble" des matières du droit privé enseignées en France dans les facultés de droit. De nombreux auteurs se sont distingués par leur travaux en cette matière. Souvent très techniques, les écrits qui lui sont consacrés rebutent généralement les non-juristes en raison de l'emploi fréquent de termes juridiques abscons aux yeux du "profane". ...Wikipedia "Débats sur le droit des contrats en France"
(Donation) Contrat ...Wikipedia "Donation"
Jean Carbonnier, né en 1908 et mort en 2003, juriste français, spécialiste de droit civil. ...Wikipedia "Jean Carbonnier"
Dans la plupart des sociétés, le mariage est l' alliance d'un homme et d'une femme, dans le but de former une famille. Dans ce cas, on parle de mariage monogame. Dans un certain nombre de pays, notamment africains et arabes, est pratiqué le mariage d'un homme avec plusieurs femmes, on parle alors de polygynie. En de très rares contrées, asiatiques, on pratique encore le mariage d'une femme avec plusieurs hommes, il s'agit alors de polyandrie. ...Wikipedia "Mariage"
(Obligation (droit)) * de donner (dare du droit romain), ...Wikipedia "Obligation (droit)"
L'obligation de moyen est une obligation en vertu duquel le débiteur doit déployer tous ses efforts pour atteindre l'objectif visé, sans que sa responsabilité puisse être engagée du seul fait qu'il n'a pas atteint cet objectif. Dans cette éventualité, c'est au créancier de démontrer que le débiteur n'a pas été assez diligent dans sa tentative d'exécution de l'obligation. ...Wikipedia "Obligation de moyen" Pure http://fr.shortopedia.com. Pure Information Power.
Une obligation de résultat est une obligation en vertu de laquelle la responsabilité du débiteur est engagée du simple fait que l'obligation n'a pas été exécutée. Il ne peut alors échapper à sa responsabilité qu'en prouvant la survenance d'un cas de force majeure. ...Wikipedia "Obligation de résultat"
La vente est l’échange d’un bien ou d'un service contre de l’argent (monnaie). ...Wikipedia "Vente"
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