Droit du travail Droit du travail Les accords de Grenelle ont été négociés les 25 et 26 mai, en pleine crise de Mai 1968, par les représentants du gouvernement Pompidou, des syndicats et des organisations patronales. Parmi les négociateurs figurait Jacques Chirac, alors jeune secrétaire d'État aux Affaires Sociales. ...Wikipedia "Accords de Grenelle"
En France, les acquis sociaux sont des avantages inscrits dans le droit social par la loi ou la négociation collective entre les partenaires sociaux. ...Wikipedia "Acquis sociaux"
Au Québec, l'arbitrage de griefs est un tribunal spécialisé dont la fonction est de trancher les litiges concernant l'interprétation ou l'application d'une convention collective. l' arbitre est choisi par les deux parties, soit le syndicat et l' employeur, ou alors désigné par le Ministre du travail du Québec. ...Wikipedia "Arbitrage de griefs"
L'Association Internationale des Travailleurs est le nom officiel de l'organisation également connue sous le nom de Première Internationale, fondée le 28 septembre 1864 à Londres. Dans son « Adresse inaugurale » de 1864 (rédigée par Karl Marx), l'AIT affirme que « l'émancipation des travailleurs doit être l'œuvre des travailleurs eux-mêmes ». ...Wikipedia "Association internationale des travailleurs"
Tout employeur en Belgique est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d'une société d'assurance à primes fixe ou d'une caisse commune d'assurance agréé. L'employeur qui n'a pas contracté d'assurance est affili d'office au Fond des accidents de travail dont la mission coniste notamment à accorder réparation à la victime ou à ses ayants droit lorsque l'employeur se trouve en défaut de s'acquiter. ...Wikipedia "Assurance accident de travail"
Une bourse du travail est un lieu, présent dans la majorité des grandes villes françaises où sont réunis les différents syndicats de salariés, ce lieu permet aux syndicats de posséder des locaux pour exercer leurs activités et permet aux différents syndicats d'être proches, ce qui facilite les actions communes via par exemple des intersyndicales. ...Wikipedia "Bourse du travail"
La clause de non-concurrence a pour principe qu'un employeur peut légitimement souhaiter que le travailleur ne se mette pas au service d'un concurrent. Dans cette hypothèse, il doit le lui interdre par convention. Celle-ci peut être convenue au moment de l'engagement ou au cours de l'exécution du contrat, voire même postérieurement à la rupture de celui-ci. ...Wikipedia "Clause de non-concurrence"
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Le Code du Travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail : ...Wikipedia "Code du travail (France)"
Le comité d'entreprise est, en France, l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. ...Wikipedia "Comité d'entreprise"
Les conditions de travail désignent d'une manière générale l'environnement dans lequel les employés vivent sur leur lieu de travail. Elles comprennent la pénibilité et les risques du travail effectué ainsi que l'environnement de travail (bruit, chaleur, exposition à des substances toxiques, etc.). ...Wikipedia "Conditions de travail"
Apparus en France le 20 juin 1936 et en Belgique dès le 8 juillet suivant, les congés payés sont une innovation sociale majeure dont certaines prémices étaient apparues dans des conventions collectives en Allemagne dès le début du . Cette conquête sociale liée à l'avènement du Front populaire en France fut constamment combattue par le patronat. Au début du elle est encore relativement peu répandue dans le monde. ...Wikipedia "Congés payés"
En France, le conseil de prud'hommes est la juridiction de premier degré de jugement des litiges nés à l'occasion de l'exécution du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé ainsi que pour les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé; le Conseil de Prud'hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant éventuellement deux salariés. ...Wikipedia "Conseil de prud'hommes (France)"
La Constitution de 1946 est la constitution de la IVeme République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu'en 1958. Son préambule est toujours en vigueur aujourd'hui, puisque'il est consacré dans le préambule de la Constitution de 1958 ...Wikipedia "Constitution du 27 octobre 1946"
Le contrat de travail est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé. ...Wikipedia "Contrat de travail"
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Dans un contexte particulier, l' employeur est amené à devoir faire face à l'absence d'un travailleur titulaire d'un poste permanent, absence dont on ne connait pas toujours la durée précise. C'est la raison pour laquellela loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail en Belgique permet à un employeur de conclure ce type de contrat destiné à suppléer temporairement les personnes absentes par d'autres. ...Wikipedia "Contrat de travail de remplacement"
Créé en 1990, le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit français. ...Wikipedia "Contrat Emploi Solidarité"
Dans certaines législations ( droit du travail), une convention collective (CC) est un accord entre des associations d'employeurs et des syndicats reconnus à l'échelle nationale et encadrant les contrats de travail. ...Wikipedia "Convention collective"
L'objectif poursuivi de la Convention de premier emploi est d'offrir à un maximum de jeunes la possibilité d'intégrer le marché de l'emploi dans les six mois qui suivent la fin de leur scolarité. ...Wikipedia "Convention de premier emploi"
Pour palier la faible représentation du personnel dans les PME, le législateur français a mis en place la possibilité d’une délégation unique du personnel (DUP) (Articles L. 431-1-1 du Code du travail). ...Wikipedia "Délégation unique du personnel"
Art L. 412-11 du code du travail : "Chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale dans les entreprises et organismes visés par l'article L. 421-1 qui emploient au moins cinquante salariés désigne, dans les limites fixées à l'article L. 412-13, un ou plusieurs délégués syndicaux pour le représenter auprès du chef d'entreprise…" ...Wikipedia "Délégué syndical"
En France, les Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (ou DDTEFP) veillent au respect du droit du travail dans les entreprises, informent et conseillent autour de ce droit et proposent des aides pour favoriser l' emploi et la formation professionnelle. ...Wikipedia "Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
Le Document Unique est, depuis le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques imposée à tout employeur par le Code du Travail (Article L230-2 ). ...Wikipedia "Document unique"
Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les travailleurs. Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et employé, dès lors, le droit du travail rassemble tout ce qui source de droit rétablissant l'équilibre. C'est une branche du droit privé. ...Wikipedia "Droit du travail"
(Élection prud'homale (France)) Toutes sections confondues, en pourcentage des suffrages exprimés. ...Wikipedia "Élection prud'homale (France)"
Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs étrangers doivent être en possession d'un permis de travail valable. Cette condition ne s'applique pas aux ressortissants d'un Etat membre de l' Espace économique européen ni à certaines catégories de travailleurs. Les employeurs belges doivent demander une autorisation d'occupation et un permis de travail B s'ils veulent occuper un travailleur étranger (sauf si ce dernier possède déjà un permis de travail A ou permis de travail C). Sur la base de cette autorisation d'occupation, l'étranger peut également demander un visa. ...Wikipedia "Emploi de travailleurs étrangers (Belgique)"
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