Droit du travail français Droit du travail français Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus connu par le sigle CHSCT, est en France une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise. ...Wikipedia "Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail"
Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front Populaire. Supprimés sous Vichy, ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946. ...Wikipedia "Délégué du personnel"
La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration des salariés. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles. Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour l'entreprise. ...Wikipedia "Gestion de la paie"
(Institutions représentatives du personnel) *Il y en a 5 principaux: ...Wikipedia "Institutions représentatives du personnel"
En France, intermittent du spectacle est le statut administratif donné à une personne qui travaille par intermittence (alternance de périodes d' emploi et de chômage) pour des entreprises du spectacle ( cinéma, télévision, théâtre ou autre spectacle vivant, etc.), effectuant ainsi une série de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD). Il s'agit donc d'un statut de salarié, et non de profession libérale ou de personne « à son compte ». ...Wikipedia "Intermittent du spectacle"
En réunion de CHSCT, lorsqu’un problème se pose sans que des décisions puissent être arrêtées, le premier réflexe doit être de voter une mission. A la suite de cette mission, si le problème persiste et qu’il est important, le bon réflexe c’est l’expertise. En effet, c’est entre les réunions que le travail se fait. La réunion doit être considérée comme un lieu où le point de la situation est fait régulièrement et ou des décisions sont arrêtées. Notre but, faire intervenir le personnel pour l’amélioration de ses propres conditions de travail, se joue essentiellement par le travail effectué entre les réunions. ...Wikipedia "Procès-verbal de la réunion du CHSCT"
Le procès-verbal : un document essentiel à conserver ! ...Wikipedia "Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise" Can you feel it? http://fr.shortopedia.com.
(Représentants du personnel) ==En France== ...Wikipedia "Représentants du personnel"
(Subvention ASC) A défaut, le budget du CE ne peut être inférieur au total le plus élevé des sommes affectées aux activités sociales de l'entreprise au cours des trois dernières années qui ont précédé la prise en charge de ces activités par le comité. Par ailleurs, le pourcentage de cette contribution par rapport à la masse salariale ne peut être inférieur au pourcentage existant entre la dépense de l'année de référence et la masse salariale brute de cette même année (C. trav., L. 432-9 et R. 432-11). ...Wikipedia "Subvention ASC"
La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours. ...Wikipedia "Subvention de fonctionnement"
(Usage) En droit du travail français, ...Wikipedia "Usage"
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