Droit international Droit international (Autodétermination) L’auto-détermination, en droit international, est le principe selon lequel un peuple doit avoir le droit de déterminer sa propre forme de gouvernement, indépendamment de toute influence étrangère. ...Wikipedia "Autodétermination"
Dans la hiérarchie des normes du droit, le bloc de supralégalité est composé : ...Wikipedia "Bloc de supralégalité"
Les capitulations furent établies vers 1535- 1536 entre le sultan Soliman le Magnifique et le roi de France François I et plus tard élargies à d'autres pays européens. La capitulation d'Empire était un acte par lequel l'empereur d' Allemagne, à son avènement, s'engageait à respecter les droits et privilèges du corps germanique. Cet usage fut introduit en 1519, lors de l'élection de Charles-Quint; la dernière capitulation fut jurée par François II en 1792. ...Wikipedia "Capitulations"
(Commission Européenne des Droits de l'Homme) Catégorie:Droit européen ...Wikipedia "Commission Européenne des Droits de l'Homme"
La Cour internationale de Justice (CIJ), qui siège à La Haye, est établie par l'art. 92 de la Charte des Nations unies : "La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante." Le français et l'anglais sont les deux seules langues officielles de la Cour internationale de justice. ...Wikipedia "Cour internationale de justice"
La Cour pénale internationale (CPI) est la première cour pénale internationale permanente. Son siège se situe à La Haye, aux Pays-Bas. ...Wikipedia "Cour pénale internationale"
La cour permanente internationale de justice a été mise en place par le Pacte de la Société des Nations. Elle a ouvert la voie à l'actuelle Cour internationale de justice. Bien qu'elle ait été décriée, son bilan est considérable sur le plan juridique. Elle a rendu plusieurs arrêts fondamentaux du droit international : Affaire du Lotus, Mavromatis, Usine de Chorzow, Affaire franco-hellénique des phares par exemple. ...Wikipedia "Cour permanente internationale de justice"
Le concept de crime contre l’humanité est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg (art.6, c). Cette apparition est la conséquence de la volonté de juger les responsables des atrocités exceptionnelles commises pendant la Seconde Guerre mondiale (la Shoah avant tout). Le concept est donc fortement ancré dans un contexte historique particulier. ...Wikipedia "Crime contre l'humanité"
La notion de crime contre la paix a été définie pour les Tribunaux militaires internationaux de l'après Seconde Guerre mondiale. ...Wikipedia "Crime contre la paix"
La notion de crime d'agression définit les crimes commis par les personnes ou États ayant préparé, accompli ou promu un conflit armé visant à déstabiliser un ou plusieurs État[s] souverains. ...Wikipedia "Crime d'agression"
Un crime de guerre est une violation des lois et coutumes de guerre. Les crimes de guerre sont définis par des accords internationaux incluant les Conventions de Genève et plus particulièrement le Statut de Rome (dans l'article 8), régissant les compétences de la Cour pénale internationale (CPI). ...Wikipedia "Crime de guerre"
Déclaration universelle des Droits de l’Homme est une déclaration adoptée par l’ Organisation des Nations unies le 10 décembre 1948 au Palais de Chaillot par la résolution 217 A (III). Elle précise les droits humains fondamentaux. John Peters Humphrey et René Cassin en furent les principaux auteurs. ...Wikipedia "Déclaration universelle des Droits de l'Homme"
La doctrine de la guerre juste est un modèle de pensée et un ensemble de règles de conduite morale définissant à quelle condition la guerre est une action moralement acceptable. La doctrine s'intéresse plus particulièrement à la guerre préventive et la notion de preuve du casus belli n'y a que peu de place. ...Wikipedia "Doctrine de la guerre juste"
Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international. Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: "Le droit commercial international s'attache à l'étude des règles appelées à régir les relations économiques internationales qui se nouent entre opérateurs individuels, c'est-à-dire entre entreprises" Cette présentation suscite une question qui concerne d'abord l'origine disciplinaire du droit international commercial ainsi que sa place par rapport aux autres branche issues du droit international. ...Wikipedia "Droit commercial international"
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Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les États. ...Wikipedia "Droit de la mer"
Le droit des conflits armés constitue une branche spécifique du droit international public et regroupe trois domaines spécifiques : ...Wikipedia "Droit des conflits armés"
Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés », car il ne s'applique que lors des conflits armés ...Wikipedia "Droit international humanitaire"
Le droit international public régit les relations entre les États ou entre les personnes ou entités de nationalités différentes. Les textes définissant le droit international sont les traités, les conventions et les accords. ...Wikipedia "Droit international public"
Catégorie:Droit international ...Wikipedia "État en droit international"
L'exequatur est une procédure visant à donner dans un État force exécutoire à un jugement rendu à l'étranger. ...Wikipedia "Exequatur"
Le collège des Fétiaux est un collège de prêtres de la Rome antique, principalement chargé dans les relations entre Rome et les autres peuples à ce que la pax deorum ne soit pas brisée. ...Wikipedia "Fétiaux"
Un génocide est l'extermination intentionnelle, systématique et programmée d'un groupe ethnique, linguistique, national, religieux ou racial. Il ne s'applique pas en revanche à une classe sociale. C'est un cas extrême de crime contre l'humanité. ...Wikipedia "Génocide"
Un instrument de ratification est une lettre par laquelle un chef d'État ou une autorité compétente confirme la signature que son plénipotentiaire a apposée au bas d'un document valant accord avec un pays étranger. Le dépôt de l'instrument de ratification valide en général de façon définitive un traité international. Ce dépôt est officialisé physiquement à un endroit commun aux signataires de l'instrument de ratification. ...Wikipedia "Instrument de ratification"
Les jus cogens sont les normes impératives de droit international général. La notion de norme impérative de droit international général est définie par la Convention de Vienne du 23 mai 1969, dans son article 53: ...Wikipedia "Jus cogens"
La légitime défense est l'autorisation légale et immédiate de se défendre, y compris en employant des moyens qui seraient interdits en d'autre circonstances. Le concept s'applique aussi bien aux individus qu'aux États. Dans les deux cas, il se développe à partir du moment le recours à la force est interdit. ...Wikipedia "Légitime défense"
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