Droit social Droit social La Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) est le régime de la protection sociale des ministres du culte et des membres des congrégations et collectivités religieuses, qui ne sont pas affiliés à un régime obligatoire de Sécurité sociale. ...Wikipedia "CAVIMAC"
La Charte Sociale Européenne est un document signé par les membres du Conseil de l'Europe à Turin, le 18 octobre 1961. Cette Charte vise à assurer certains droits sociaux aux populations européennes, de manière à améliorer leur niveau de vie et à assurer leur bien-être social. Il s'agissait également de combler le vide laissé par la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège essentiellement des droits civils et politiques. ...Wikipedia "Charte sociale européenne"
Le droit de grève en France est le droit reconnu et garanti par la constitution à tout salarié de cesser le travail (faire grève) pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. ...Wikipedia "Droit de grève en France"
La perception de l'environnement est pour une entreprise, un processus qui permet d'acquérir une bonne compréhension du contexte, à la fois globale et anticipatrice. ...Wikipedia "Perception de l'environnement"
Le Plan de reclassement est un dispositif obligatoire en France lorsqu'une société employant plus de 50 salariés envisage de procéder au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours. Cette obligation figure dans l'article L321-4-1 du code du travail qui stipule que la procédure de licenciement est nulle et de nul effet tant qu'un plan visant au reclassement de salariés s'intégrant au plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas présenté par l'employeur aux représentants du personnel, qui doivent être réunis, informés et consultés ( information-consultation sur le PSE). ...Wikipedia "Plan de reclassement"
Le taux journalier moyen est utilisé par des sociétés de services en ingénierie informatique. ...Wikipedia "Taux journalier moyen"
La transaction est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née, ou de prévenir une contestation à naître. C'est un contrat civil régi : ...Wikipedia "Transaction juridique"
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