droit maritime droit maritime Il existe deux types de contrat maritime (du moins pour le remorquage) : ...Wikipedia "Contrat maritime"
(Domaine public maritime) En droit français, régime juridique du sol et du sous-sol de l' estran, des eaux intérieures et de la mer territoriale. ...Wikipedia "Domaine public maritime"
Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur mer. Ce n'est pas la nature des règles qui détermine l'étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps, on a considéré que les conditions particulières de cette navigation imposent des règles particulières. ...Wikipedia "Droit maritime"
(Marpol) Convention internationale concernant la pollution de la mer, élaborée dans le cadre de l' Organisation Maritime Internationale (OMI). ...Wikipedia "Marpol"
Organisation maritime internationale (IMO ou OMI) ...Wikipedia "Organisation maritime internationale"
Le rail d'Ouessant est un dispositif de séparation du trafic maritime au large de l'île d' Ouessant (île la plus occidentale de la Bretagne). ...Wikipedia "Rail d'Ouessant"
Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer :
...Wikipedia "Règlement de navigation maritime"
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Le Règlement international pour prévenir les abordages en mer, aussi appelé ColReg ou ColReg 72 de son nom anglais Collision Regulations 1972, est un des règlements de l' Organisation Maritime Internationale. ...Wikipedia "Règlement international pour prévenir les abordages en mer"
Les rôles d’Oléron sont un recueil de jugements compilés en un code à la fin du par décision d’ Aliénor d'Aquitaine, et qui ont été utilisés comme code maritime dans toute l’Europe. Ils sont à l’origine de la Loi de l'amirauté britannique. ...Wikipedia "Rôles d'Oléron"
(Search and rescue) La mise au point d'un plan international dans le cadre duquel, les opérations de sauvetage en mer, quelle que soit la position, sont coordonnées par une ou plusieurs organisations SAR sans tenir compte des frontières d' Etat. ...Wikipedia "Search and rescue"
Une société de classification est une organisation qui établit et applique des standards techniques au projet, à la construction et à l'inspection des facilités relatives à la marine, incluant les navires et les structures Off-shore. ...Wikipedia "Société de classification"
SOLAS (pour Safety Of Life At Sea, de son nom complet International Convention for the Safety of Life at Sea) est un traité international visant à définir différentes règles pour la protection des navires marchands. Traduction littérale en français : Pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. ...Wikipedia "Solas"
(STCW) Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers ...Wikipedia "STCW"
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