Expression latine utilisée en droit Expression latine utilisée en droit *Un casus belli, est une locution latine se traduisant par acte de guerre. Il désigne un acte de nature à motiver une déclaration de guerre. ...Wikipedia "Casus belli"
Caveat emptor est une expression latine signifiant « Que l'acheteur soit vigilant ». ...Wikipedia "Caveat emptor"
L’ordonnance (ou bref, ou mandat) d'habeas corpus (en anglais writ of habeas corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum est une procédure légale en vigueur en Angleterre dont les origines remontent au Moyen Âge. Elle amène un juge à se prononcer sur le caractère légal ou non de la détention d’une personne et le cas échéant à ordonner sa libération. La procédure a été renforcée et précisée de façon à apporter des garanties réelles et efficaces contre la détention arbitraire par lHabeas Corpus Act (loi sur l’habeas corpus) de 1679. Devenue un des piliers des libertés publiques anglaises, elle s’applique dans les colonies et reste aujourd’hui présente dans la plupart des pays de common law. Aux États-Unis, elle a valeur constitutionnelle, ne pouvant être suspendue qu’en temps de guerre. En revanche, elle est restée au Royaume-Uni strictement anglaise, ne s’appliquant ni en Écosse, ni en Irlande du Nord. ...Wikipedia "Habeas corpus"
Le jargon juridique est un pseudo-langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. (Il s'agit surtout d'abréviations et d'adages en latin). ...Wikipedia "Jargon juridique"
(Liste des locutions latines)
:A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto.
(Prends garde au bœuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés). ...Wikipedia "Liste des locutions latines"
Pro bono est une expression juridique qui signifie « pour le bien public ». ...Wikipedia "Pro bono"
Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre ». C'est un problème de taxonomie juridique. Cela qualifie une situation juridique dont la singularité prévient tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques. ...Wikipedia "Sui generis"
Terra nullius est une locution latine signifiant « terre inhabitée ». L'expression se réfère à un principe du qui décrit un lieu n'étant pas réclamé par une puissance souveraine reconnue par les autorités européennes ; selon ce principe, les terres n'étaient possédées par personne. ...Wikipedia "Terra nullius"
L'uti possidetis juris est un principe de droit international par lequel les belligérants d'un conflit conservent leur possession à la fin dudit conflit, nonobstant les conditions d'un traité. L'expression provient de la phrase uti possidetis, ita possideatis qui signifie : « Comme tu as possédé, tu continueras à posséder. » ...Wikipedia "Uti possidetis juris"
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