Fiscalité

L' administration des Douanes et droits indirects assure des missions à vocation fiscale et économique. ...Wikipedia "Douane"

(Douanier) == En France == ...Wikipedia "Douanier"

Le droit des pauvres ou droit des indigents était en France un impôt prélevé sur les recettes des spectacles en faveur de l' assistance publique. ...Wikipedia "Droit des pauvres"

Les droits de douane désignent les taxes perçues par l' administration douanière dans le cadre de ses activités. ...Wikipedia "Droits de douane"

L’écotaxe est une taxe pigouvienne, du nom de l’économiste libéral Arthur Cecil Pigou, qui proposa d’internaliser les déséconomies externes, c’est-à-dire les dommages engendrés par l’activité d’un agent qui en rejette le coût sur la société. L’écotaxe concerne spécifiquement les dommages environnementaux. ...Wikipedia "Écotaxe"

L'évasion fiscale consiste non pas à s'exiler personnellement, mais à éviter l'impôt (tax avoidance), par exemple en ne déclarant pas des revenus reçus de l'étranger (ce qui est licite dans certains pays), ou bien en faisant sortir des capitaux du pays pour les placer à l'étranger (ce qui est licite dans tous les pays développés, mais le plus souvent soumis à déclaration). ...Wikipedia "Exil fiscal"

Le terme feu (du latin focus, le foyer) désigne au Moyen Âge le foyer, d'abord au sens strict (endroit où brûle le feu) puis figuré : le logement familial (cf. l'expression « sans feu ni lieu »), puis la famille elle-même. Très rapidement, il est utilisé comme unité de base pour l'assiette, le calcul et la perception de l' impôt, on parle alors de feu fiscal. ...Wikipedia "Feu fiscal"

Le fisc ou administration fiscale est l'ensemble des organismes d'État chargés de l'établissement de l' assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle. ...Wikipedia "Fisc"

(Fiscalité du Cameroun) Revenu imposable : ...Wikipedia "Fiscalité du Cameroun"

La notion de foyer fiscal est utilisée en France pour le calcul de l' impôt sur le revenu. ...Wikipedia "Foyer fiscal"

En finance, les fusions se conçoivent comme une prise de contrôle d’une société par une autre. La caractéristique fondamentale réside dans son mode de paiement : il s’effectue en titres et non en liquidités. ...Wikipedia "Fusion (entreprise)"

Un impôt direct est un impôt supporté et payé par la même personne. C'est à dire que la personne qui verse le montant de l' impôt ne récupère pas ailleurs tout ou une partie de la taxe (contrairement, par exemple, à la TVA). ...Wikipedia "Impôt direct"

Dans divers pays, notamment la France, le patrimoine fait l'objet de prélèvements fiscaux. On parle dans ce cas d"impôt sur le patrimoine ou d'impôt sur le capital ...Wikipedia "Impôt et patrimoine"

Un impôt indirect est un impôt payé par une personne, mais pas entièrement supporté par elle. C'est à dire que la personne qui paye l'impôt récupère ailleurs tout ou une partie du montant de l'impôt, généralement en répercutant la taxe sur le prix de vente d'un produit. ...Wikipedia "Impôt indirect"

L'impôt négatif sur le revenu est une méthode de réforme des impôts bien connue des économistes, mais qui ne fut jamais réellement appliquée. Elle fut inventée par Juliet Rhys-Williams dans les années 40, puis par l'économiste Milton Friedman en 1962. Elle serait habituellement utilisée pour mettre en application un système de revenu minimum garanti ou allocation universelle. ...Wikipedia "Impôt négatif sur le revenu"

Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités térritoriales. ...Wikipedia "Impôts Locaux"

L interest equalization tax, c'est-à-dire « impôt d'égalisation des intérêts », est un impôt introduit aux États-Unis en juillet 1963. ...Wikipedia "Interest equalization tax"

LInternal Revenue Service (IRS) est l'agence du gouvernement des États-Unis qui collecte les impôts et fait respecter les lois fiscales. Il fait partie du Département du Trésor. ...Wikipedia "Internal Revenue Service"

Une niche fiscale est créée par des dispositions fiscales qui ne sont favorables qu'à un nombre très restreint de personnes : celles-ci, pour peu qu'elles maîtrisent bien la fiscalité, peuvent en invoquant ces dispositions de ne pas payer d' impôt ou beaucoup moins que le montant de leurs revenus ne le justifierait dans le régime général. C'est donc un avant-goût d'un paradis fiscal. ...Wikipedia "Niche fiscale"

Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité privilégiée. En anglais, le concept correspondant est celui de tax haven (« port fiscal » ou « havre fiscal ») ; en allemand on emploie le terme d’oasis fiscale (Steueroase). Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays à fiscalité plus élevée (un pays donné est toujours le paradis fiscal d'un autre pays, au moins dans certains domaines ou pour certaines activités). Ainsi un rapport de l’ OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction « qu’il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ». ...Wikipedia "Paradis fiscal"

(Redevance des mines) ==En France== ...Wikipedia "Redevance des mines"

Le service des douanes françaises est une administration fiscale et dépend donc du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie au même titre que les services des impôts ou du Trésor public. ...Wikipedia "Service des douanes françaises"

Le système fiscal français consiste en un ensemble d' impôts et de règles fiscales qui lui sont propres. Il est réglementé par le droit fiscal. ...Wikipedia "Système fiscal français"

En France, la taxe à l'essieu est une taxe fiscale applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de plus de 12 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC). ...Wikipedia "Taxe à l'essieu"

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est un impôt direct prélevé pour financer la collecte des déchets. ...Wikipedia "Taxe d'enlèvement des ordures ménagères" Good to know shortopedia.

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