finance publique Le comité des finances locales a pour objet, en France, de représenter les collectivités territoriales auprès de l'État pour toutes les questions relatives aux finances locales. ...Wikipedia "Comité des finances locales"
En économie, un déficit primaire désigne la situation du budget d'un pays qui enregistre un déficit avant même le payement des intérêts de sa dette. ...Wikipedia "Déficit primaire"
La dette publique est l'ensemble des engagements financiers futurs ...Wikipedia "Dette publique"
Il est important de comprendre que même quand le déficit se réduit, la dette publique augmente si le déficit est plus important que les remboursements en capital. En revanche, il suffit que le déficit (en proportion du PIB) passe en dessous du taux de croissance du PIB pour que la dette publique (en proportion du PIB, et non en valeur absolue) se réduise. ...Wikipedia "Dette publique de la France"
En France, au sein du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) exerce les missions suivantes : ...Wikipedia "Direction générale du Trésor et de la politique économique"
(Droits d'enregistrement) Droit fixe ou proportionnel perçu par l'État lors de l'inscription d'un acte à la Conservation des hypothèques ou à la Recette des impôts. ...Wikipedia "Droits d'enregistrement"
A l'intérieur du secteur général de la finance, celui de la finance publique concerne le financement et le budget : ...Wikipedia "Finance publique" Evergreen shortopedia!!!
La finance publique internationale est l'ensemble des circuits et flux financiers liant les États souverains ...Wikipedia "Finance publique internationale"
Les finances locales concernent le budget des collectivités locales. ...Wikipedia "Finances locales"
Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l' État. ...Wikipedia "Finances locales en France"
L'impôt à taux unique (flat tax en Anglais) est un système qui impose tous les membres d'un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l' impôt progressif. Il est cependant le plus souvent utilisé dans le cadre de l' impôt sur le revenu. ...Wikipedia "Impôt à taux unique"
L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes ayant un patrimoine supérieur à 732 000 euros (seuil au 1 janvier 2005). ...Wikipedia "Impôt de solidarité sur la fortune"
L’Inspection générale des Finances est un grand corps de l'État, issu de la fusion en 1816 de corps de contrôle des ministères des finances et du Trésor. ...Wikipedia "Inspection générale des Finances"
Ceci est une liste de pays par dette publique en pourcentage du produit intérieur brut, basé sur le CIA World Factbook consulté en octobre 2005. Quelques entités non souveraines figurent dans cette liste pour information et comparaison. Toutes les données par pays sont des estimations pour 2005, sauf mention contraire. ...Wikipedia "Liste de pays par dette publique"
En France, la loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 (en abrégé LOLF) est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. ...Wikipedia "Loi organique relative aux lois de finances"
Le papier timbré est une des deux formes sous lesquelles existe le timbre fiscal. L'autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal. ...Wikipedia "Papier timbré"
La péréquation peux désigner deux concepts proches : ...Wikipedia "Péréquation"
En macroéconomie, le policy mix, expression anglaise imagée qui signifie « dosage des différentes politiques » et qui a son origine dans le vocabulaire des recettes de cuisine, désigne l’« art » de combiner astucieusement ...Wikipedia "Policy mix"
Les prélèvements obligatoires sont exercés par les administrations publiques pour financer leur fonctionnement. ...Wikipedia "Prélèvements obligatoires"
Le principe de sincérité budgétaire est énoncé à l'article 32 la LOLF: "Les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat [...]" ...Wikipedia "Principe de sincérité budgétaire"
La retraite par répartition est une des modalités de mise en œuvre d'un système de retraite. Dans le système de retraite par répartition, ce sont les cotisations des travailleurs et employeurs actuels qui payent les retraités actuels. Le système de retraite par répartition, s'oppose conceptuellement à celui de retraite par capitalisation. Dans le système par répartition, tous les actifs d'aujourd'hui cotisent pour les retraités d'aujourd'hui via des prélèvements obligatoires sur leurs revenus, ce qui lui vaut le qualificatif de système inter-générationnel. L'argent ainsi prélevé n'est alors pas placé sur les marchés, et transite directement d'un individu à un autre. ...Wikipedia "Retraite par répartition"
Le terme sécurité sociale, ou protection sociale, désigne la sécurité du citoyen face aux aléas sociaux tels que le chômage, la maladie, les accidents, la vieillesse, le décès d'un parent pour un mineur... Il s'agit d'assurer un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels ( éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile). ...Wikipedia "Sécurité sociale"
Le système fiscal français consiste en un ensemble d' impôts et de règles fiscales qui lui sont propres. Il est réglementé par le droit fiscal. ...Wikipedia "Système fiscal français"
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la dépense. ...Wikipedia "Taxe sur la valeur ajoutée"
Le timbre fiscal est une marque ou une figurine destinée à prouver qu'un administré a bien payé à une collectivité publique (État, département, commune, ou État autonome) certaines catégories de taxes ou d'impôts. ...Wikipedia "Timbre fiscal"
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