Histoire du droit Histoire du droit L'arrêt de règlement est une décision solennelle prise par une cour souveraine (parlement de l' Ancien Régime), de portée générale, et liant les juridictions inférieures. ...Wikipedia "Arrêt de règlement"
Le Bréviaire d'Alaric (latin : breviarium alarici ou breviarium alaricianum, c'est-à-dire abrégé d'Alaric ; syn. : lex romana wisigothorum ; leges wisigothorum) est un recueil de droit romain promulgué par le roi wisigoth Alaric II, en 506. Il s'agit principalement d'une compilation et d'une interprétation du code Théodosien ( 438), destinée aux sujets gallo-romains des Wisigoths. ...Wikipedia "Bréviaire d'Alaric"
Le cens désigne, à diverses époques historiques, l' impôt direct payé par les citoyens. ...Wikipedia "Cens (Impôt)"
Le Code d'Hammurabi est l'une des plus anciennes lois écrites trouvées. Elle fut réalisée sur l'initiative du roi de Babylone, Hammurabi, vers 1730 avant Jésus Christ. ...Wikipedia "Code d'Hammurabi"
Le conseil du roi, ou de la reine le cas échéant, est une institution de gouvernement et d'administration existant dans la plupart des monarchies. ...Wikipedia "Conseil du roi"
Les premières constitutions catalanes sont celles des courts de Barcelone du 1283. Les dernières ont été promulguées par la cour du 1702. Les compilations des constitutions et autres droits de la Catalogne ont suivi la tradition romaine du Codex. La première compilation a été prescrite par Ferran I d'Aragon, à suggestion des cours de Barcelone du 1413. Elle a été divulgué en édition du 1495, avec les Usages de Barcelone: ...Wikipedia "Constitutions catalanes"
Le crime de lèse-majesté est une notion juridique mal définie qui a évoluée dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l'essentiel, il était relié aux atteintes au souverain, quel qu'il soit (le peuple, un monarque, un principe fondateur, etc.), et aux signes de sa majesté (objets, décisions, personnes y compris leurs représentants, etc.). ...Wikipedia "Crime de lèse-majesté" fr.shortopedia.com - Go in quickly.
Le domaine congéable était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole, très fréquent en Basse Bretagne, surtout en Cornouaille et au Trégor. ...Wikipedia "Domaine congéable"
Pendant le Moyen Âge et l' Ancien Régime, les étrangers vivant en France étaient soumis au droit d'aubaine. A leur mort, le souverain français héritait de leurs biens. ...Wikipedia "Droit d'aubaine"
(Droit primitif) - un ensemble de tablettes d’argile accompagnées d’une stèle funéraire gravée à l’effigie du roi Hammurabi et qui contient une partie du code. Il est aussi nommé "la loi du Talion" dent pour dent, œil pour œil. ...Wikipedia "Droit primitif"
Le Droit romain ou droit latin désigne le droit des citoyens de la Rome antique. ...Wikipedia "Droit romain"
Droit des pays de tradition romano-germanique. ...Wikipedia "Droit romano-germanique"
Le droit seigneurial s'applique sur la seigneurie banale. ...Wikipedia "Droit seigneurial"
Les traités talmudiques contiennent en effet une analyse du droit que l'on peut tirer des lois de la Torah, de compte rendu de traditions, de jugements et des prises de positions historiques de Rabbins; on peut les rapprocher de décrets d'application voire d'une jurisprudence religieuse. ...Wikipedia "Droit talmudique" Visit again fr.shortopedia.com
Le terme École de Salamanque (Escuela de Salamanca) désigne de manière générique la renaissance de la pensée dans divers domaines que menèrent des théologiens espagnols à la suite des travaux intellectuels et pédagogiques entamée par Francisco de Vitoria. Depuis le débuts du les conceptions traditionnelles de l'homme et sa relation avec Dieu et avec le monde avait été ébranlées par l'apparition de l' humanisme , par la réforme et par les nouvelles découvertes géographiques et leurs conséquences. Ces nouveaux problèmes furent abordés par l'École de Salamanque. ...Wikipedia "École de Salamanque"
Écoutète ou prévôt est la traduction française du terme allemand « Schultheiss » (traduction littérale : « Celui qui prononce un jugement »). Cette fonction se retrouve dans les pays alémaniques, y compris en Belgique et au Luxembourg. Après l'annexion de l'Alsace par Louis XIV ( 1648 puis 1681 pour Strasbourg), cette fonction était interdite aux protestants qui contournaient cette interdiction en appelant leur prévôt « Stabhalter » (traduction littérale : « Celui qui tient le bâton »); le bâton étant l'insigne de sa fonction de juge, d'où encore de nos jours le nom « bâtonnier ». ...Wikipedia "Écoutète"
L' Édit de Ségur ( 22 mai 1781) est un édit français, qui ferme l'accès au commandement de l'armée aux roturiers. ...Wikipedia "Édit de Ségur"
Au Moyen Âge, les feudistes sont des juristes spécialisés dans le droit féodal et les droits seigneuriaux. Recrutés par les seigneurs, ils sont chargés de la réfection des livres terriers lors des périodes de réaction féodale. ...Wikipedia "Feudiste"
Parmi les grandes lois de la Restauration, il faut distinguer : ...Wikipedia "Grandes lois sous la Restauration"
(Histoire constitutionnelle) Problématique : La déclaration des Droits de l’Homme est-elle un texte original ou inspirée de la Déclaration d’Indépendance américaine ? ...Wikipedia "Histoire constitutionnelle"
La première dispute connue sur la paternité d'un texte eut lieu aux alentours de 560 entre Saint Colomban et Saint Finnian. Le premier aurait secrètement copié un psautier que le second lui avait confié. Finnian aurait ainsi contesté à Colomban le droit de faire cette copie, et Diarmaid mac Cearbhaill, haut roi d' Irlande, aurait tranché le cas en faveur de Finnian, bien que la copie elle-même soit le fruit d'un travail de Colomban. L'histoire, sujette à caution, est racontée par Montalembert dans Les moines d'Occident, depuis saint Benoît jusqu'à saint Bernard, 1860. ...Wikipedia "Histoire du droit d'auteur" Come again to shortopedia Histoire_du_droit
(Jurisconsulte) Dérivé du latin juris consultus, consultant en droit, le terme s'étend aux enseignants et aux auteurs du domaine juridique mais plus spécialement aux théoriciens, aux penseurs du droit. C'est à la Rome du IIe siècle avant notre ère que revient d'avoir, la première, érigé le droit en doctrine. ...Wikipedia "Jurisconsulte"
Elle identifiait 5 autorités principales, parmi les juristes de l'époque classique: Papinien, Paul, Ulpien, Modestin (élève d'Ulpien) et Gaïus ...Wikipedia "Loi des citations"
Code de loi appelé aussi Lex Gundobada rédigé par Gondebaud roi de Burgondie à Lyon en Mars qui fait suite a la crise de 500- 501 et qui fixe les règles à appliquer à ses sujets quelle que soit leur origine. Il conserve aux uns et aux autres les juges de leur nation et certaines de leurs lois que la loi Gombette n'abrogeait pas. Elle a pour but d'accélérer l'unification de son royaume en y intégrant mieux les Gallo-Romains. ...Wikipedia "Loi gombette"
La loi d'instruction publique du 9 septembre 1857, plus connue sous le nom de Loi Moyano (Ley Moyano) était une loi espagnole, destinée à consolider le système éducatif du pays. Peu innovatrice, elle ne fit qu'établir légalement un système présent depuis 50 ans en Espagne; elle a cependant formé jusque dans les années 1970 la base du système éducatif espagnol. ...Wikipedia "Loi Moyano"
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