Impôt royal de l'Ancien Régime Impôt royal de l'Ancien Régime L'abonnement fiscal est une pratique courante sous l' Ancien Régime pour percevoir les impôts. Chaque année ou régulièrement, les abonnements étaient acceptées et négociés par les états provinciaux. ...Wikipedia "Abonnement fiscal"
Dans la France médiévale et d'Ancien Régime, les aides étaient les impôts indirects prélevés à tous les niveaux de la société, sur les biens, les denrées, les moyens de transports, etc. ...Wikipedia "Aides"
L' amortissement est une redevance payée au roi, quand un immeuble est acquis par legs ou héritage, par des gens de main morte ( corporations, communautés d'habitants). Le paiement garanti le transfert de propriété. ...Wikipedia "Amortissement (impôt royal)"
La capitation est un impôt direct de l' Ancien Régime. Il est mis en place le 18 janvier 1695 à la suite de la crise économique de 1692 à 1694, et des difficultés financières dues à la guerre de la Ligue d'Augsbourg. ...Wikipedia "Capitation"
Le centième denier est un impôt royal établi en France en 1703 sur les mutations immobilières. Il est perçu à partir de 1706. ...Wikipedia "Centième denier"
En France sous l' Ancien Régime le droit des cinq sols est un impôt royal sur les boissons, créé en 1561. Un nouveau droit, de montant équivalent, est ajouté en 1581. ...Wikipedia "Cinq sols (anciens et nouveaux)"
La corvée royale est un impôt assez tardif de l' Ancien Régime. Elle ne devient effective que sous le règne de Louis XV. Son but essentiel est la création et l'entretien des voies de communication et des ouvrages d'art nécessaires. Elle a permis de construire en France un réseau de routes royales unique en Europe. ...Wikipedia "Corvée royale"
En France, sous l' Ancien Régime, les devoirs sont des droits d' Aides, spécifiques à la Bretagne, qui portent sur la vente et la consommation des boissons alcoolisées. ...Wikipedia "Devoirs de Bretagne"
La Dîme royale est un ouvrage écrit par Vauban de 1695 à 1697 et publié en 1707. ...Wikipedia "Dîme royale"
En France sous l' Ancien Régime,le droit d'annuel est un impôt royal payé par les marchands de boissons en gros et en détail. Il a été créé en 1632. ...Wikipedia "Droit d'annuel"
En France, sous l' Ancien Régime, les droits de jauge et de courtage sont des impôt royaux sur le débit des boissons. ...Wikipedia "Droit de jauge et de courtage"
En France, sous l' Ancien Régime, les droits de courtiers-jaugeurs sont des rétributions versées aux officiers courtiers et jaugeurs de boissons créés en 1691 et 1696. ...Wikipedia "Droit des courtiers-jaugeurs"
En France, sous l' Ancien Régime, les Huitième, quatrième, subvention et augmentation sont des droits d' aides au profit du roi. ...Wikipedia "Droit du Huitième, du quatrième, subvention et augmentation"
En France, sous l' Ancien Régime, le droit du pied fourché est une taxe d'aides sur la viande due au roi. ...Wikipedia "Droit du Pied fourché"
L'édit du Toisé de janvier 1644, met en place un nouvel impôt foncier royal. ...Wikipedia "Édit du Toisé"
En France, sous l' Ancien Régime, l'équivalent est le nom donné aux aides dues au roi et spécifiques au Languedoc. ...Wikipedia "Équivalent du Languedoc"
La Ferme générale, constituée réellement en 1726, était une compagnie de financiers à laquelle étaient affermés par bail les droits de Traite et autres droits indirects. ...Wikipedia "Ferme générale"
En France, au Moyen Âge et sous l' Ancien Régime, le franc-fief est un impôt seigneurial puis royal dû par un roturier acquéreur d'un bien noble. ...Wikipedia "Franc-fief"
La gabelle est une taxe sur le sel ayant existé en France au Moyen Âge et à l' époque moderne. C'était alors l'une des aides ou taxe indirecte. ...Wikipedia "Gabelle du sel"
Sous l' Ancien Régime, certaines forêts étaient astreintes envers le roi à payer un droit de grairie. La grairie ne se confondait pas avec la gruerie qui portait sur le produit. La grairie s'appliquait au fonds lui-même, la gruerie sur le produit de ce fonds. ...Wikipedia "Grairie"
En France, sous l' Ancien Régime, le gros (1360) et son augmentation (1663) sont des droits d' Aides sur les marchandises perçus par le roi. ...Wikipedia "Gros et augmentation"
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La gruerie (ou grurie) était un droit royal de percevoir une partie des coupes de bois et une portion des amendes, confiscations, etc. prononcées pour abus et malversations dans les bois sujets au droit de gruerie. ...Wikipedia "Gruerie"
La Paulette, du nom du financier Paulet, encore appelée droit annuel, est instaurée le 12 décembre 1604. Elle institue la vénalité des offices, les officiers sont tenus de payer au roi le soixantième du prix de leur charge chaque année. Ils échappaient ainsi à la clause des quarantes jours. Ainsi, la résignation d'un office était sans effet si l'officier résignant mourait avant quarante jours. La Paulette favorise ainsi l'hérédité des offices. ...Wikipedia "Paulette"
La subvention territoriale est un impôt unique et payable en argent, devant remplacer l'ensemble des impôts royaux. Le principe en fut établi d'abord par Turgot qui voulait simplifier le système fiscal français, mais qui a aussi imposé cet impôt à tous les français, en fonction de leur richesse. Le contrôleur général Calonne veut le faire adopter en février 1787 à l' assemblée des notables qu'il a réuni, mais sans succès : l'assemblée se libère de sa responsabilité en se considérant comme inapte à décider la levée d'un nouvel impôt, seule une assemblée élue et représentative pouvant l'accorder. C'est l'objectif de la réunion des États généraux de 1789. ...Wikipedia "Subvention territoriale"
La taille est un impôt direct de l' Ancien Régime français. Il devient annuel et permanent en 1439 lors de la guerre de Cent ans. ...Wikipedia "Taille (impôt)" The article you are reading is from http://fr.shortopedia.com
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