Informatique et législation Informatique et législation La Commission de Contrôle des Informations nominatives (ou CCIN) est une institution monégasque chargée de veiller à la protection des données personnelles. Instituée par l'article 2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, la CCIN est une autorité administrative placée auprès du Ministre d'État. ...Wikipedia "Commission de Contrôle des Informations Nominatives"
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données personnelles et à la protection de la vie privée. Elle a été créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés. ...Wikipedia "Commission nationale de l'informatique et des libertés"
Cet article est une création, à partir de la rubrique droit de l'informatique, ajoutée dans le droit des affaires dans l'article droit. Les autres formes de droit listées dans l'article droit (droit de la famille, droit des biens, droit social, droit de l'environnement...) ont généralement un article spécifique qui définit le droit correspondant. ...Wikipedia "Droit de l'informatique"
L’expert peut faire une recherche technico-légale sur le média informatique (on parle aussi de recherche informatico-légale ou d'informatique légiste). Il va alors par recoupements avec des éléments externes, produire des indices, des faisceaux d'indices, voire des preuves. Les indices peuvent alors être utilisés tant à charge qu’à décharge des personnes incriminées. ...Wikipedia "Expertise technico-légale d'ordinateurs individuels"
La gestion des droits numériques ou GDN (en anglais Digital Rights Management ou DRM) consiste à permettre la restriction de la diffusion par copie de contenus numériques en s'assurant et en gérant les droits d'auteur et des marques déposées couvrant ces derniers. ...Wikipedia "Gestion des droits numériques"
Le projet Liberty Alliance réunit des acteurs des mondes industriel, informatique, bancaire et gouvernemental pour mettre au point des protocoles de fédération d'identité et de communication entre services web. Ces spécifications techniques et fonctionnelles décrivent les mécanismes qui devraient d'une part simplifier l'usage d'Internet (mise en œuvre du principe de signature unique ou SSO) et d'autre part permettre à un individu de partager tout ou partie de ses données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, etc), celles qui définissent en réalité son identité numérique dès lors qu'il fait usage d'Internet. ...Wikipedia "Liberty Alliance"
Original Equipment Manufacturer ou OEM est un terme utilisé dans l'industrie informatique et électronique pour désigner ...Wikipedia "Original Equipment Manufacturer"
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