Infraction sexuelle Infraction sexuelle On nomme abus sexuel sur mineur tout acte sexuel abusif commis par un adulte sur une personne n'ayant pas dépassé l'âge légal de la majorité sexuelle. Dans la plupart des législations, tout acte sexuel de quelque nature que ce soit est considéré comme abusif lorsqu'il est effectué par un adulte sur un mineur sexuel. ...Wikipedia "Abus sexuel sur mineur"
L'affaire d'Outreau est une affaire judiciaire s'étant terminée par un procès aux assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) en France du 4 mai au 2 juillet 2004, puis un procès en appel à Paris en novembre 2005. Elle mit en exergue les dysfonctionnements de l'institution judiciaire française et ...Wikipedia "Affaire d'Outreau"
En droit français, les agressions sexuelles sont, au sens large, une catégorie d' infractions pénales constituant la section III dans le chapitre II (Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne) du titre II (Des atteintes à la personne humaine) du livre deuxième du code pénal, intitulé « Des crimes et délits contre les personnes ». ...Wikipedia "Agression sexuelle"
En France, l'atteinte sexuelle sur mineur est une infraction pénale prohibant et réprimant les relations sexuelles consenties entre un majeur et un mineur. Cet acte est considéré comme un délit jugé par le tribunal correctionnel. ...Wikipedia "Atteinte sexuelle sur mineur"
L'attentat à la pudeur est une notion de droit recouvrant tout acte contraire aux mœurs, ( exhibitionnisme, gestes lascifs ou obscènes) commis intentionnellement sur une personne ou à l’aide d’une personne, sans le consentement de celle-ci. ...Wikipedia "Attentat à la pudeur"
L'inceste désigne une relation sexuelle entre proches parents et soumise à un interdit. ...Wikipedia "Inceste"
Le mot viol désigne un acte sexuel non consenti généralement imposé par une contrainte physique ou psychique. Dans certaines législations, la tromperie ou le dol constituent comme la violence un élément appréciateur du viol. Juridiquement, le viol est généralement considéré comme une agression sexuelle aggravée. ...Wikipedia "Viol"
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Le viol en réunion est une qualification pénale dans le droit français décrivant un acte de viol commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices. ...Wikipedia "Viol en réunion"
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