Juridiction de l'Ancien Régime Juridiction de l'Ancien Régime L'Amirauté fut la juridiction civile et criminelle de l' Ancien Régime. ...Wikipedia "Amirauté (justice)"
Comme dans tout le royaume de France sous l' Ancien Régime, les amirautés étaient en Bretagne les juridictions en principe spécialisées dans les questions maritimes avec une compétence autant judiciaire que d'administration et police générales. ...Wikipedia "Amirautés de Bretagne"
Les Apaiseurs étaient sous l' Ancien Régime des sortes de juges de paix chargés d'apaiser les querelles. Ils existaient à Lille et à Valenciennes. ...Wikipedia "Apaiseur"
Une Chambre ardente était une cour de justice investie d'un pouvoir extraordinaire pour juger des faits exceptionnels. La salle des audiences était tendue de noir et éclairée par des flambeaux, même de jour. ...Wikipedia "Chambre ardente"
Les Cours des aides sont des cours souveraines d' Ancien Régime créées pour traiter du contentieux des finances extraordinaires (c'est-à-dire de nature fiscale), les finances ordinaires (domaniales) relevant de la chambre du Trésor. ...Wikipedia "Cour des aides"
En France, sous l'Ancien régime, le Grand Conseil était une formation judiciaire du Conseil du Roi. ...Wikipedia "Grand Conseil (France)"
Les grands jours sont des tribunaux exceptionnels qui jugent en dernier ressort les affaires qui localement ont donné lieu à des décisions contestables ou ont été soustraites à la justice. Présidés par un Commissaire du roi et composés de magistrats professionnels mais étrangers à la province ils doivent ramener l'ordre et la paix civile. ...Wikipedia "Grands jours d'Auvergne"
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Les greniers à sel, créés en 1342, sont des entrepôts pour le sel de gabelle. Ils sont aussi des tribunaux pour juger les litiges sur la gabelle jusqu'à la valeur d'un minot (soit environ 52 litres). Les quantités supérieures sont du ressort des cours des aides. ...Wikipedia "Grenier à sel"
Il y a environ de 20 000 à 30 000 cours de justices seigneuriales. C’est la base de la justice, avec les prévôtés. La justice seigneuriale a donc une importance primordiale au sein du village. Il arbitre les conflits entre paysans et paysans- seigneur. Ceux-ci pouvant ainsi asseoir leur domination politique et économique sur leurs terres. ...Wikipedia "Justice seigneuriale"
L'officialité est un tribunal placé auprès de l' évêque et réservé au jugement des crimes et délits commis par les religieux. ...Wikipedia "Officialité"
Comme les autres parlements de France sous l' Ancien Régime, le parlement de Bretagne est une cour de justice, cour souveraine rendant principalement des arrêts sur appel des sentences de juridictions inférieures. ...Wikipedia "Parlement de Bretagne"
Le parlement de Paris est une institution française de l' Ancien Régime. Il fait partie des « cours souveraines », rebaptisées « cours supérieures » à partir de 1661 (début du règne personnel de Louis XIV). ...Wikipedia "Parlement de Paris"
Le Présidial est un tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au ...Wikipedia "Présidial"
Le terme prévôt vient du latin præpositus, préposé. Au Moyen Âge et sous l' Ancien Régime, le prévôt est un agent d'administration domaniale. ...Wikipedia "Prévôt royal"
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La prévôté était sous l' Ancien Régime le premier degré de la justice royale. ...Wikipedia "Prévôté"
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