Licence informatique

L'Academic Free License (abrégée AFL) est une licence logicielle open source écrite en 2002 par Lawrence E. Rosen, conseiller général de l'OSI ( Open Source Initiative). ...Wikipedia "Academic Free License"

La licence APSL (Apple Public Source License) est une licence résultant d'un travail collaboratif entre Apple Computer et la FSF pour produire une licence libre. ...Wikipedia "APSL"

La mention CopID ou CopyID, inventée par un auteur qui ne donnera même pas son nom, est un système complémentaire du copyright et du copyleft, qui a pour but de stimuler l'échange libre et gratuit des idées et des savoirs. ...Wikipedia "CopyID"

Le copyleft, littéralement gauche d'auteur en anglais, est la possibilité donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d' art, texte, programme informatique, etc) à l'utilisateur de copier, utiliser, étudier, modifier et distribuer son œuvre, avec la restriction que celui-ci devra laisser l'œuvre sous les mêmes conditions d'utilisation, y compris dans les versions modifiées ou étendues. ...Wikipedia "Copyleft"

Creative Commons est une organisation dévouée à l'expansion des œuvres afin qu'elles soient libres à la réutilisation et/ou à la distribution. ...Wikipedia "Creative Commons"

La culture libre ou plus simplement le Libre est un mouvement culturel ayant pour politique la libre circulation de la propriété intellectuelle. Elle s'émancipe avec l'apparition et la popularité des logiciels informatiques sous licence libre copyleft et le réseau d'échange internet. Bien que fortement représentée par le monde du logiciel - par le biais de Linux et de la Free Software Fundation les précurseurs - la culture libre s'étend à tous les domaines d'œuvres de l'esprit ou la propriété intellectuelle existe. C'est vers la fin des années 1990 avec la popularité du logiciel Linux que ce mouvement connaît une ascension fulgurante. ...Wikipedia "Culture libre"

La loi DADVSI « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » est un projet de loi français issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information; Son rapporteur à l'Assemblée Nationale est le député UMP Christian Vanneste. ...Wikipedia "Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information"

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La loi DADVSI « Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information » est un projet de loi français, actuellement en cours d'examen par le Parlement. Le rapporteur du projet est le député UMP Christian Vanneste. ...Wikipedia "Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l’information"

GNU Free Documentation License

...Wikipedia "GNU FDL"

Les 4 libertés du Logiciel libre ont été formulées par Richard Stallman pour définir le logiciel libre. ...Wikipedia "Les quatre libertés du logiciel libre"

La licence Apache est une licence de logiciels libres approuvée par l' OSI (Open Source Initiative). Elle est publiée par la fondation Apache. La version actuelle de cette licence est la version 2.0. ...Wikipedia "Licence Apache"

La Licence Art Libre (ou LAL) est un contrat qui applique le principe du Copyleft à la création artistique. ...Wikipedia "Licence Art Libre"

La licence BSD est une licence libre, qui diffère de la licence GNU GPL, en ce qu'elle n'est pas contaminante : toute personne peut réutiliser tout ou partie du logiciel sans aucune restriction, qu'il soit intégré dans une application libre, open source, ou même propriétaire. ...Wikipedia "Licence BSD"

La Licence CeCILL (CEA CNRS INRIA Logiciel Libre) est une licence de logiciel libre. ...Wikipedia "Licence CeCILL"

Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres (notamment d'œuvres multimédias diffusées sur Internet). ...Wikipedia "Licence Creative Commons"

La Licence de documentation libre GNU, de l' anglais GNU Free Documentation License, abrégée GFDL, est une licence relevant du droit d'auteur produite par la Free Software Foundation. Elle a pour but de protéger la diffusion de contenu libre et peut être utilisée par chacun afin de déterminer le mode de diffusion de son œuvre. ...Wikipedia "Licence de documentation libre GNU"

Une licence est « un contrat par lequel le titulaire des droits d'un logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient. » ...Wikipedia "Licence de logiciel"

Une licence libre est une licence s'appliquant à un document (de nature quelconque) et offrant à l'utilisateur certains droits quant à l'utilisation, à la modification, à la rediffusion et à la réutilisation du document dans des œuvres dérivées. ...Wikipedia "Licence libre"

La Licence publique générale GNU, ou GNU GPL pour GNU General Public License, en anglais, a été écrite pour fixer les conditions légales de distribution des logiciels du projet GNU. Richard Stallman et Eben Moglen, deux des grands acteurs de la Free Software Foundation, en furent les premiers rédacteurs. Sa dernière version est la GNU GPL version 2 de 1991, mais une version 3 est en cours d'écriture. ...Wikipedia "Licence publique générale GNU"

La Licence publique générale limitée GNU, ou GNU LGPL (pour GNU Lesser General Public License) en anglais, est une licence utilisée par certains logiciels libres. ...Wikipedia "Licence publique générale limitée GNU"

La MIT License est une licence conçue par le MIT pour la diffusion de logiciels. Elle autorise l'utilisation au sein d'un projet aussi bien open-source que propriétaire; la seule obligatoire, pour le groupe reprenant le logiciel, est de mettre le nom des auteurs avec la notice de copyright. Elle est très proche de la nouvelle licence BSD, seul la dernière clause de cette dernière change. ...Wikipedia "MIT License"

La MPL ou Mozilla Public License en anglais (Licence publique de Mozilla) est une licence de logiciels libres et open source créée par Netscape lors de la libération du code source de ce qui devait devenir Netscape Communicator 5 en mars 1998. Celui-ci formera la base du projet Mozilla, qui utilise toujours la MPL aujourd'hui. ...Wikipedia "Mozilla Public License"

Selon la licence de documentation libre GNU ( GFDL), un auteur peut spécifier des sections invariantes dans son œuvre ou en annexe de celle-ci, c'est-à-dire des éléments qui ne peuvent être modifiés ou omis lors de sa reproduction. Ces sections peuvent être, par exemple, une mention de paternité, un historique, un avertissement, etc. ...Wikipedia "Section invariante"

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