Loi votée sous la Révolution française

Décret du 21 février 1793 sur proposition de Edmond Louis Alexis Dubois-Crancé, du 23 janvier 1793, la Convention décrète l'amalgame de l'armée royale et des bataillons de volontaires nationaux ...Wikipedia "Amalgame des deux armées sous la Révolution"

La loi sur la constitution civile du clergé votée le 12 juillet 1790 par l' Assemblée nationale constituante, devait remplacer le Concordat de 1516. ...Wikipedia "Constitution civile du clergé"

Création du tribunal extraordinaire, décret du le 17 août 1792. ...Wikipedia "Création du tribunal extraordinaire"

Le crime de lèse-nation qualifie les desseins nuisibles à la nation. Le crime de lèse-nation remplaça sous la Révolution le crime de lèse-majesté. ...Wikipedia "Crime de lèse-nation"

Le Décret contre les prêtres réfractaires du 29 novembre 1791 est un décret de la 1 République visant visait les membres du clergé qui refusaient de prêter serment à la Constitution civile du clergé. ...Wikipedia "Décret contre les prêtres réfractaires"

Les articles suivants répartissent le tiers des cultivateurs qui est, en fait, un quart du revenu brut avant prélèvement des impôts. ...Wikipedia "Décret d'abolition de l'esclavage du 29 août 1793"

Le Décret d'accusation des députés de la Convention est voté à la va-vite, à la quasi-unanimité des députés présents et passera presque inaperçu en fin de séance à la Convention, le 1 avril 1793, sur une proposition de Jean-Paul Marat imprudemment soutenue par le député girondin Jean-Bonaventure Birrotteau. ...Wikipedia "Décret d'accusation des députés de la Convention du 1er avril 1793"

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Décret de "Déclaration de paix au monde" (22 mai 1790). ...Wikipedia "Décret de Déclaration de paix au monde"

Le Comité de salut public est créé, le 6 avril 1793, par un décret de la Convention qui en précise les attributions. ...Wikipedia "Décret de la création du Comité de salut public 6 avril 1793"

Le décret décidant la division de la France en 83 départements a été voté par l' Assemblée constituante le 9 décembre 1789. ...Wikipedia "Décret de la division de la France en départements"

Décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises (16 pluviôse an II, 4 février 1794) ...Wikipedia "Décret de la suppression de l'esclavage dans les colonies françaises"

Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation (2 novembre 1789) ...Wikipedia "Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation"

Décret des deux tiers ...Wikipedia "Décret des deux tiers"

Le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) porte sur l’assèchement et la mise en culture immédiate de la quasi-totalité des étangs et marais en France. Il est aussi appellé par Danton la conjuration contre les carpes. ...Wikipedia "Décret du 14 frimaire an II"

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Décret du 27 novembre 1792 (réunion de la Savoie à la France). ...Wikipedia "Décret du 27 novembre 1792 réunion de la Savoie à la France"

Décret sur l'administration révolutionnaire française des pays conquis (15 décembre 1792). ...Wikipedia "Décret sur l'administration révolutionnaire française des pays conquis"

Création du Tribunal révolutionnaire (10 mars 1793.) ...Wikipedia "Décret sur la création du Tribunal révolutionnaire"

La Convention vota le décret du 28 fructidor an II ( 4 septembre 1794) concernant la fortune des députés. Certains députés s'enrichirent de façon très rapide, certains étalaient leurs richesses avec un manque évident de discrétion qui provoqua le scandale. ...Wikipedia "Décret sur la fortune des députés de la Convention"

Dorvigny compose une comédie La Parfaite Égalité ou les Tu et les Toi. Au théâtre de la Cité-Variétés, on peut voir une pièce d'Aristide Valcour intitulée Le Vous et le Toi. Le journal Le Moniteur Universel convie les citoyens qui hésiitent encore à employer ce toi, qui se révèle être le lien de la fraternité universelle, à se rendre au théâtre de la Cité pour y applaudir Le Vous et le Toi. Les spectateurs qui assistèrent à la première représentation de cette pièce tutoyèrent probablement leurs voisins à la sortie du théâtre. ...Wikipedia "Décret sur le tutoiement obligatoire"

Devant le nombre élevé de divorces qui se produisit, certains réagirent à la suite d'une campagne de certains journaux comme Le Censeur et L'Accusateur public. Certaines modifications furent apportées à la loi sur le divorce dont l'allongement à six mois (au lieu de huit jours) du temps nécessaire entre le dernier acte de non-conciliation et la lecture du jugement de divorce. ...Wikipedia "Loi autorisant le divorce en France"

L' Angleterre explique-til, n'exporte que des produits manufacturés et de cette façon enrichit ses fabricants ce qui «avilit nos manufactures». Il prend pour exemple d'autres pays étrangers qui procurent des matières premières indispensables à l'économie de la France : cuirs, métaux, bois. Mais Louis Antoine Léon de Saint-Just ne blâme pas tous les Anglais : «Toutes les lois que vous ferez contre le commerce de l'Angleterre seront des lois dignes de reconnaissance du peuple anglais, également opprimé par la noblesse, par le ministère et par les commerçants». ...Wikipedia "Loi contre les Anglais"

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Loi d'arbitrage votée le 24 juin 1790 par l'Assemblée constituante. Cette loi d'arbitrage a pour but de trouver le moyen le plus naturel et le plus raisonnable de terminer les contestations. ...Wikipedia "Loi d'arbitrage"

La loi du 22 prairial an II ( 10 juin 1794), dite Loi de Prairial, est la loi qui accentue la « Grande Terreur » en procédant à la réorganisation du Tribunal révolutionnaire. ...Wikipedia "Loi de Prairial"

Loi de ventôse an II: Loi votée le 8 ventôse an II (26 février 1794) et présentée par Louis-Antoine Saint-Just à la Convention nationale. Puis celle du 13 ventôse an II (3 mars 1794). ...Wikipedia "Loi de ventôse an II"

La loi décrètant l'inviolabilité du roi fut inscrite dans le chapitre II de la Constitution de 1791 (section première art. 2). ...Wikipedia "Loi décrètant l'inviolabilité du roi"

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