Organe juridictionnel

Une Chambre ardente était une cour de justice investie d'un pouvoir extraordinaire pour juger des faits exceptionnels. La salle des audiences était tendue de noir et éclairée par des flambeaux, même de jour. ...Wikipedia "Chambre ardente"

Au moment de la Confédération, alors que la Cour suprême du Canada agissait à titre de cour d’appel pour l’ensemble du pays, l’on pouvait porter les causes en appel devant le Comité judiciaire du Conseil privé à Londres pour qu’il statue en dernier ressort. Ce n’est qu’en 1933 pour les affaires criminelles et qu’en 1949 pour les causes civiles que ce droit a été aboli. La Cour suprême est aujourd’hui la cour de dernier ressort légal au Canada. ...Wikipedia "Comité judiciaire du Conseil privé"

Une Cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l' État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Ce modèle s'oppose au système américain, où la conformité d'une loi se fait à l'occasion d'un litige, sous l'autorité d'une Cour suprême. ...Wikipedia "Cour constitutionnelle"

La Cour constitutionelle de la république italienne (en italien Corte costituzionale della Repubblica Italiana) est une juridiction spéciale chargée de veiller au respect de la Constitution. ...Wikipedia "Cour constitutionnelle (Italie)"

Le Bundesverfassungsgericht (littéralement « tribunal constitutionnel fédéral ») est la cour constitutionnelle allemande. Créée en 1951, cette cour juge de la conformité des lois avec la Loi fondamentale de 1949. ...Wikipedia "Cour constitutionnelle fédérale"

Une Cour d'appel est un organe judiciaire. ...Wikipedia "Cour d'appel"

La United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit, (en anglais United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit), connue sous le nom officieux de "D.C. Circuit," (circuit de DC en français) est la cour d'appel fédérale de la ville de Washington DC. ...Wikipedia "Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le circuit du district de Columbia"

La cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le onzième circuit est une cour d'appel fédérale, devant laquelle sont interjeté les appels en provenance des courts de disctrict suivantes : ...Wikipedia "Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le onzième circuit"

La Cour d'appel du Québec (en anglais The Court of Appeal of Quebec) est la Cour de justice la plus élevée du Québec au Canada. Les appels à ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada, qui est située dans la capitale fédérale d'Ottawa en Ontario. Le quorum de la Cour d'appel du Québec a été fixé à trois juges. ...Wikipedia "Cour d'appel du Québec"

La cour d'assises, en France est la juridiction pénale qui juge les crimes. Elle est caractérisée par la présence, en totalité ou en partie, de citoyens qui ne sont pas des juges professionnels, les jurés, composant le jury. ...Wikipedia "Cour d'assises"

Instituée en 1952 par le Traité de Paris, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), située au Luxembourg, est une institution juridictionnelle qui veille au respect du droit communautaire : ...Wikipedia "Cour de Justice des Communautés européennes"

La Cour de révision judiciaire est la plus haute juridiction judiciaire monégasque. Son rôle est semblable à celui de la Cour de cassation française. ...Wikipedia "Cour de révision judiciaire"

La cour européenne de conciliation et d'arbitrage a été créée par la convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE. Elle siège à Genève. ...Wikipedia "Cour européenne de conciliation et d'arbitrage"

La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH, Cour de Strasbourg) a été créée en 1959 et siège à Strasbourg. Elle a été rendue permanente le 1 novembre 1998. ...Wikipedia "Cour européenne des Droits de l'Homme"

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Une cour martiale est une cour militaire, qui ne juge que des militaires et qui n'est composé que de militaires. ...Wikipedia "Cour martiale"

La Cour populaire suprême (最高人民法院; pinyin : Zuìgāo Rénmín Fǎyuàn) est la plus haute cour dans le système judiciaire de la République populaire de Chine. ...Wikipedia "Cour populaire suprême"

Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions. Dans les pays du Commonwealth, les cours supérieures ont hérité de la compétence inhérente de la Cour du Banc du roi (ou de la reine) d'Angleterre. Une cour supérieure possède la compétence de juger les affaires relevant du droit statutaire tout autant que de la common law, en matières civiles et en matières criminelles. Elle possède aussi une compétence résiduaire sur toute question qui n'est pas spécifiquement attribuée à un tribunal en particulier en vertu du système judiciaire. Traditionnellement, parmi les matières considérées comme faissant partie de la compétence inhérente des cours supérieures, on retrouve par exemple le pouvoir d'émettre des ordonnances spéciales ainsi que le pouvoir de surveillance et de réforme sur les corps politiques, sur les corporations et sur les autres cours. Le pouvoir de surveillance et de réforme sur les autres cours ne doit cependant pas être confondu avec un rôle de cour d'appel. Il s'agit plutôt d'un contrôle de la compétence et de la légalité des actes posés par la cour inférieure. Une cour supérieure peut par ailleurs se faire attribuer ou non un rôle de cour d'appel. Inversement, une cour qui n'est pas une cour supérieure peut se voir confier une certaine juridiction d'appel. Une cour est donc une cour supérieure par sa compétence générale inhérente, par opposition à une cour inférieure, dont la compétence est essentiellement limitée aux matières qui lui sont confiées par la législation qui l'a créée. ...Wikipedia "Cour supérieure"

La Cour suprême est la plus haute instance du pouvoir judiciaire de certains États. C'est elle qui tranche en dernier ressort sur la validité d'une loi ou d'une décision de justice. ...Wikipedia "Cour suprême"

La Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States — parfois abrégé en SCOTUS — ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l' Article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. De par l'article III, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus. ...Wikipedia "Cour suprême des États-Unis d'Amérique"

Au Cameroun, la Cour Suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle exerce à titre intérimaire la fonction de Conseil constitutionnel en attendant la mise en place de celui-ci (depuis 1996). ...Wikipedia "Cour suprême du Cameroun"

La Cour suprême du Canada est la plus haute Cour du Canada et est située dans la capitale Ottawa, donc l'ultime recours juridique pour tous les plaideurs, civils ou administratifs. ...Wikipedia "Cour suprême du Canada" http://fr.shortopedia.com Dreamteam.

Au Cameroun, la haute cour de justice est une juridiction d'exception. Elle a été créée par la constitution (article 53). La haute cour de justice est compétente pour juger les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions par : ...Wikipedia "Haute cour de justice (Cameroun)"

(Juge de paix) A suivre... ...Wikipedia "Juge de paix"

Les juridictions du deuxième degré sont amenées à trancher non plus sur une demande mais sur une décision prise par le juge du premier degré. ...Wikipedia "Juridictions du deuxième degré (Belgique)"

Le parlement de Paris est une institution française de l' Ancien Régime. Il fait partie des « cours souveraines », rebaptisées « cours supérieures » à partir de 1661 (début du règne personnel de Louis XIV). ...Wikipedia "Parlement de Paris"

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