Organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations unies Organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations unies La Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies (COCOVINU) est un organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations unies chargée de l'inspection des armes en Irak. ...Wikipedia "Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies"
Le Tribunal pénal international pour l'ex- Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies, afin de poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex- Yougoslavie depuis le 1 janvier 1991. ...Wikipedia "Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie"
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été installé le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de juger les personnes responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d'États voisins, entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 ...Wikipedia "Tribunal pénal international pour le Rwanda"
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone. ...Wikipedia "Tribunal spécial pour la Sierra Leone"
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