Système judiciaire

En France, l'aide juridictionnelle est une aide financière de l'État accordée à certaines personnes dont les revenus trop faibles ne leur permettent pas d'accéder à la justice. Elle prend ainsi en charge, en totalité ou en partie, les frais de procédure, les honoraires d' avocat, les frais d'expertise, etc. ...Wikipedia "Aide juridictionnelle"

Un avocat est une personne diplômée en droit inscrite auprès d'un barreau. Elle intervient pour ses clients afin de les conseiller dans leur vie quotidienne ou celle de leurs entreprises, ou de les défendre dans le cadre d'un procès. Cette personne est souvent spécialisée et intervient obligatoirement dans certains procès La représentation par un avocat . ...Wikipedia "Avocat (métier)"

Le Chancelier de justice de la Suède (Justitiekansler) est l’un des plus importants hauts fonctionnaires de l' État. Il est le procureur général en cas de l'accusation publique concernant la liberté d'expression et la liberté de la presse. Depuis 2001 le chancelier est Göran Lambertz. ...Wikipedia "Chancelier de justice"

(Commission rogatoire) Acte par lequel un magistrat délègue ses pouvoirs à un autre magistrat ou à un officier de police judiciaire, pour qu'il exécute à sa place un acte d' instruction. ...Wikipedia "Commission rogatoire"

La Cour populaire suprême (最高人民法院; pinyin : Zuìgāo Rénmín Fǎyuàn) est la plus haute cour dans le système judiciaire de la République populaire de Chine. ...Wikipedia "Cour populaire suprême"

La coutume est l'une des sources du droit. C'est une règle non écrite dont l'existence tient à la réunion de deux éléments. D'une part l'élément matériel constitué par la répétition d'actes donnés conduisant à l'adoption d'un comportement précis. Le nombre de répétitions nécessaire est sujet à débat. D'autre part l'élément juridique ou psychologique est composé de trois aspects : l’opinio juris qui est la conviction que l'usage répété constitue une règle de droit, l’opinio necesitatis qui est la croyance au caractère obligatoire de l'acte et l’estimacio communis qui est le consensus existant autour de l'acte. Il n'agit pas ainsi pour des considérations d'opportunité. ...Wikipedia "Coutume"

Droit et justice (Prawo i Sprawiedliwość en polonais) est un parti politique polonais, dont le sigle est PiS. ...Wikipedia "Droit et justice"

L'Inquisition était une juridiction spéciale de l' Église catholique romaine chargée de lutter contre l' hérésie. Elle fut fondée en 1231 par Grégoire IX. ...Wikipedia "Inquisition"

En France, un juge d'instruction est un magistrat chargé de diligenter des enquêtes judiciaires. Il ne peut généralement effectuer une enquête que lorsque le procureur à ouvert une information. Il peut utiliser des officiers de police judiciaire pour effectuer des actes d' enquête en leur délivrant des commissions rogatoires. Il effectue son enquête à charge et à décharge et ne peut en aucun cas prononcer de jugement. ...Wikipedia "Juge d'instruction"

Il convient de distinguer l'idée de justice d'une part et l' institution judiciaire d'autre part. ...Wikipedia "Justice"

La Justice sous l' Ancien Régime en France résultait d'un savant mélange entre traditions et édits, entre les coutumes orales et les règles écrites. ...Wikipedia "Justice de l'Ancien Régime"

Les justices de paix étaient des institutions juridiques de proximité, mises en place en 1790 et supprimées en 1958. ...Wikipedia "Justice de paix"

1. Selon Aristote : c'est "la première espèce de la justice particulière qui s'exerce dans la distribution des honneurs ou des richesse ou des autres avantages qui peuvent être répartis entre les membres d'une communauté politique". ...Wikipedia "Justice distributive"

Justice privée est l'absence théorique ou pratique de justice d'État. Elle se caractérise par sa tendance à la loi du Talion et par la forte imprégnation de type vendetta. ...Wikipedia "Justice privée" My http://fr.shortopedia.com and me.

La justice révolutionnaire à Nantes ...Wikipedia "Justice révolutionnaire à Nantes"

Il y a environ de 20 000 à 30 000 cours de justices seigneuriales. C’est la base de la justice, avec les prévôtés. La justice seigneuriale a donc une importance primordiale au sein du village. Il arbitre les conflits entre paysans et paysans- seigneur. Ceux-ci pouvant ainsi asseoir leur domination politique et économique sur leurs terres. ...Wikipedia "Justice seigneuriale"

En France, sous l' Ancien Régime, le lit de justice est une séance particulière du Parlement, en présence du roi. ...Wikipedia "Lit de justice"

Le magistrat renvoie à un terme de l' antiquité romaine. ...Wikipedia "Magistrat"

Le ministère public représente la société lors d'un procès. ...Wikipedia "Ministère public"

La haute justice traitait principalement des faits graves comme les crimes de sang. ...Wikipedia "Moyenne justice"

L'ordalie (du vieil anglais ordal et du germanique urthel, « jugement », qui ont survécu respectivement dans les actuels ordeal et Urteil) est un mode de justice, aussi appelé jugement de Dieu. C'est un rituel religieux très ancien. ...Wikipedia "Ordalie"

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== Organisation == ...Wikipedia "Organisation judiciaire au Cameroun"

*Les juridictions du premier degré ...Wikipedia "Organisation judiciaire en Belgique"

L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. ...Wikipedia "Organisation juridictionnelle (France)"

Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l' État. Il a pour rôle de veiller à l'application de la loi. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se basent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour rendre des décisions. ...Wikipedia "Pouvoir judiciaire"

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