Traité de l'Union européenne Traité de l'Union européenne L
Signée le 15 juin 1990, la Convention de Dublin détermine les compétences en matière d'asile entre chaque pays. Elle fixe les critères relatifs au pays compétent pour traiter la demande (État avec lequel le requérant a le plus de liens, familiaux par exemple, ou premier État européen dans lequel il est arrivé) et évite qu'un requérant débouté ne dépose une autre demande d'asile dans un autre État de l' Union européenne. ...Wikipedia "Convention de Dublin"
La convention de Schengen prévoit la suppression des contrôles d'identité aux frontières entre les pays signataires. Le territoire sans frontière ainsi créé est communément appelé espace Schengen (du nom du village luxembourgeois Schengen où l'accord a été signé en juin 1985). ...Wikipedia "Convention de Schengen"
La Convention sur l'avenir de l'Europe, ou Convention européenne est une Convention qui a été chargée, en 2002, d'engager un débat sur l'avenir de l' Union européenne, dans la perspective d'une convocation d'une conférence intergouvernementale. Elle aboutit, en juin 2003, à un projet de Constitution européenne qui a été repris, pour l'essentiel, lors de la signature du traité de Rome de 2004. ...Wikipedia "Convention sur l'avenir de l'Europe"
Voici les principaux changements apportés par le traité de Rome de 2004, par rapport au traité de Nice : ...Wikipedia "Principaux changements entre le traité de Rome de 2004 et le traité de Nice"
Le traité d'Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997 et est entré en vigueur le 1999. Il a modifié les traités UE et CE et substitué des chiffres aux lettres désignant les articles du traité UE. ...Wikipedia "Traité d'Amsterdam"
Le Traité d'Athènes a été signé le 16 avril 2003 et consacre le cinquième élargissement de l' Union européenne, avec l'entrée de Chypre, de l' Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, dela Slovaquie, de la Slovénie et de la République tchèque. ...Wikipedia "Traité d'Athènes"
Le Traité de Corfou a été signé le 24 juin 1994 et consacre le quatrième élargissement de l' Union européenne, avec l'entrée de l' Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède. Il porte modification aux Traités instituant la Communauté européenne ( TCE) et l'Union européenne ( TUE). ...Wikipedia "Traité de Corfou"
Le Traité de fusion des exécutifs des trois Communautés (ou Traité de Bruxelles) fut signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les 6 pays fondateurs de la Communauté économique européenne. Il est entré en force le 1967. ...Wikipedia "Traité de fusion"
Le traité de Nice est un traité conclu en décembre 2000 par les États membres de l' Union européenne. Il fixe les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l' Europe s'élargira et est entré en vigueur le 1 février 2003. ...Wikipedia "Traité de Nice"
Le traité de Paris est signé le 18 avril 1951 par la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l' Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour une durée de 50 ans. ...Wikipedia "Traité de Paris (1951)"
Le Traité de Rome II, ou Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l' Union européenne le 29 octobre 2004, devrait entrer en vigueur à partir du 2006, à condition d'avoir été ratifié auparavant par chacun des vingt-cinq États signataires. La Bulgarie, la Roumanie et la Turquie faisant également partie des signataires à Rome (à titre d'observateurs), l'entrée en vigueur de ce traité devrait également concerner les deux premiers, dès le 2007, après la ratification de leur traité d'adhésion signé à Luxembourg le 25 avril 2005. ...Wikipedia "Traité de Rome de 2004"
Le traité sur l'Union européenne (TUE), appelé à l'origine traité de Maastricht, est le traité constitutif de l' Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de coopération renforcée. Les autres institutions et règles communautaires relèvent du traité instituant la Communauté européenne ou traité de Rome. ...Wikipedia "Traité sur l'Union européenne"
Signé le 13 mars 1984 (et entré en vigeur le 1985), le Traité sur le Groenland met fin à l'application des ( traités européens) sur le territoire du Groenland et établit des relations spéciales avec les Communautés européennes, modelées sur le régime applicable aux territoires d'outre-mer. ...Wikipedia "Traité sur le Groenland"
Deux traités ont été signés à Rome le 25 mars 1957. On les appelle le traité de Rome (abusif) ou les traités de Rome. ...Wikipedia "Traités de Rome"
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