Tribunal suisse

Le Tribunal administratif fédéral est un tribunal suisse, fondé en 2004, qui entrera en fonction en 2008, dont le siège est à Saint-Gall ...Wikipedia "Tribunal administratif fédéral (Suisse)"

L'article 131 de la Constitution de la République et Canton de Genève dispose: « Un tribunal des conflits est institué pour trancher les questions de compétence entre une juridiction administrative, d’une part, et une juridiction civile ou pénale, d’autre part ». ...Wikipedia "Tribunal des conflits (Canton de Genève)"

Le Tribunal pénal est un tribunal suisse, fondé en 1848, dont le siège est à Lausanne ...Wikipedia "Tribunal fédéral (Suisse)"

Le Tribunal fédéral des assurances est un tribunal suisse, fondé en 1918 , dont le siège est à Lucerne ...Wikipedia "Tribunal fédéral des assurances (Suisse)"

Le Tribunal pénal fédéral est un tribunal suisse, fondé en 2004, dont le siège est à Bellinzone ...Wikipedia "Tribunal pénal fédéral (Suisse)"

This article is licensed under the GNU Free Documentation License.
It uses material from the Wikipedia . Direct links to the original articles are in the text.
If you use exact copy or modified of this article you should preserve above paragraph and put also : It uses material from the Shortopedia article about "Tribunal suisse".
MAIN PAGE MAIN INDEX CONTACT US